L'identité des faits en matière pénale
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 02/04/2008
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Fongibilite et volonte individuelle
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Editeur : Lgdj
Date de parution : 14/12/2004
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La qualification du contrat d'entreprise
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Editeur : Pantheon-Assas
Date de parution : 05/03/2002
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