VIE PRIVEE CHAPITRE.COM

Notre entreprise s'est engagée à respecter la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

  1. Identité du responsable du traitement

    Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
    Les données personnelles sont traitées par : Chapitre.com dont le siège social est situé 31 rue du Val de Marne, 75013 Paris

  2. Coordonnées du délégué à la protection des données

    Le délégué à la protection des données veille au respect des réglementations protectrices de vos données personnelles.
    Vous pouvez le contacter à dpo@actissia.com notamment pour exercer vos droits.

  3. Quelles sont les données personnelles traitées par Chapitre.com ?
    1. Mineurs

      Chapitre.com s’engage à ne traiter que les données des clients âgés de plus de 15 ans.

    2. Données collectées

      Chapitre.com collecte et traite notamment lors de votre achat sur le site les données personnelles suivantes :

      • Votre nom, prénom, adresse,
      • Adresse email
      • Numéro de téléphone,
      • Adresse IP,
      • Historique client (données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits commandés, incidents de livraisons, réclamations…)

    Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

  4. Pourquoi et comment sont traitées vos données ?
    1. Gestion de vos commandes, livraison, facturation, relation client

      Les finalités des traitements des données collectées sont la bonne gestion et exécution des commandes, des livraisons et facturation, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

      La durée maximale de conservation des données relatives aux clients est celle de la relation commerciale. A compter de la dernière connexion, les données des clients peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 6 ans. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées ou archivées.

    2. Prospection commerciale

      Des sociétés, avec lesquelles nous entretenons des partenariats pourront vous faire des offres commerciales (par courrier papier, téléphone ou e-mail si vous l'avez accepté) par notre intermédiaire. Les seules informations vous concernant et susceptibles d'être cédées à des tiers sont vos nom, prénom, adresse, téléphone et email à l'exclusion de tout autre renseignement.

      La finalité de ce traitement est le consentement. La durée maximale de conservation des données relatives aux clients est celle de la relation commerciale. A compter de la date de la dernière connexion, les données des clients peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 6 ans . Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

      Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le préciser par écrit (courrier ou e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. En aucun cas nous ne communiquerons votre adresse e-mail à d'autres sociétés.

    3. Envoi des newsletters

      La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez choisir de recevoir des offres de Chapitre.com par email, afin vous tenir informés des avantages offerts.

      La durée de conservation des données est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et de 6 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale sauf à ce que vous décidiez de vous désabonnez des newsletters avant la fin de ces délais.

    4. Paiement

      La base légale de ce traitement est le contrat ou le consentement

      Pour un paiement unique ou afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes sur Internet ou lors de votre adhésion, vous pouvez choisir l’enregistrement de vos données bancaires de façon sécurisée.

      Les données relative au paiement sont conservées jusqu’au retrait du consentement, le complément paiement, la fin de la relation commerciale et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. La période la plus courte entre ces 4 durées sera celle qui sera retenue.

    5. Archivage

      Il peut être justifié que les données personnelles soient conservées pour des durées plus longues en archivage intermédiaire distinctement de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ou en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

  5. Quels sont les cookies et données collectées lors de la navigation ?

    Un cookie est un petit fichier que le serveur du site que vous visitez écrit sur votre disque dur, et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux préparer votre accueil à la prochaine visite du site et de personnaliser les pages que vous visualiserez.

    La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Chapitre.com. La durée de conservations des cookies qui est de 13 mois maximum.

    Vous pouvez désactiver les cookies, mais n'aurez alors pas accès à certains sites (ou parties de sites). Vous ne pourrez pas non plus passer commande sur le site de Chapitre.com. Vous pouvez également désactiver les cookies sur votre disque dur, après consultation d'un site qui en utilise, depuis votre navigateur ou l'explorateur de votre ordinateur.

    Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site, pour vous permettre de bénéficier des prix préférentiels auxquels vous avez éventuellement droit et pour vous éviter de ressaisir vos coordonnées complètes à chaque fois, Chapitre.com procède à des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. En effet, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel sans que vous en soyez informé. Les données que vous saisissez (nom, prénom, e-mail, préférences...) sont enregistrées dans le but de vous fournir le produit ou service demandé (et d'assurer la mise à jour de votre dossier, si vous êtes adhérent).

  6. Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

    Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition aux données personnelles et de déterminer le sort de vos données personnelles « post mortem » vous concernant et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par email : relation_client@chapitre.com ou par courrier : Chapitre.com, Le Plessis, 72 320 LAMNAY, FRANCE avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).Vous bénéficiez également d’un droit de portabilité concernant les données personnelles en écrivant à la même adresse. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

    Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

  7. A qui peuvent être transmis mes données ?
    1. Tiers

      Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) de Chapitre.com. Chapitre.com peut être amenée à transmettre pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Chapitre.com prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

      Notre entreprise s'est engagée à respecter la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

    2. Réseaux sociaux

      L'utilisation des réseaux sociaux par CHAPITRE.COM est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et CHAPITRE.COM. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à CHAPITRE.COM en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

      Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …) de nos Partenaires, notamment par l’intermédiaire des boutons de partage.

      La présente politique de vie privée sera mise à jour le cas échéant afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, apporter des précisions et de prendre en compte les changements dans nos pratiques.

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