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Ce guide peut être utile notamment à tous les services qui relèvent de l'agrément " services aux personnes ", au sens de l'article L 129-1 du code du travail, c'est-à-dire : " les associations et les entreprises agréées qui consacrent leurs activités à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales ".
Par ailleurs, le guide entend analyser les pratiques depuis le réception des denrées et des repas au consommateur et le stockage des matériels.

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Abattage des palmipèdes à foie-gras, éviscération, découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipède

Collectif

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 11/01/2012

Ce guide de bonnes pratiques hygiéniques et de mise en place du H CCP a pour champ d'application, l'abatage, la découpe de palmipèdes à foie gras et le conditionnement des pièces de viandes, d'abats crus, préparations de viande et préparations à base de viande, issus de cette activité. Les produits finis entrant dans le champ d'application de ce guide sont les suivants :

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Édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition)

Journaux Officiels

(Auteur)

Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 06/03/2019

La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui¬vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires. L'application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l'annexe IV. Cette annexe n'est pas exclusive des autres dispositions de la convention

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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843 (23e édition)

Direction De Journaux Officiels

(Auteur)

Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 22/03/2017

Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; parties législatives et réglementaire, guides-barèmes (édition 2018)

Journaux Officiels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 03/01/2018

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.

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Fruits et légumes frais non transformés

Documentation Francaise

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 23/02/2012

Graines germÃ©es, des produits " sommairement prÃ©parÃ©s " et des vÃ©gÃ©taux crus " prÃªts Ã l'emploi ". Il s'applique donc : Ã la production (on entend par " production primaire " tout produit brut, rÃ©coltÃ© et pouvant Ãªtre acheminÃ© dans un contenant intermÃ©diaire avant son conditionnement) ; au conditionnement et Ã l'expÃ©dition y compris les exportations ; Ã l'entreposage ; Ã la distribution.

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Transformation des palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme

Collectif

(Auteur)

Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 10/12/2011

Le présent guide a été construit pour aider les producteurs transformateurs de palmipèdes à foie gras, à définir, dans le cadre de leur démarche d'analyse des dangers, les moyens de maîtrise les plus appropriés à leur activité, permettant d'atteindre les objectifs sanitaires tels qu'ils sont mentionnés dans la réglementation hygiénique.

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Recensement de 1968 - Population de la France. Département, arrondissements, cantons et communes

République Française, Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Economie Et Des Finances

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Editeur : Direction des Journaux Officiels

Date de parution : 01/01/1968

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