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Édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition)
Journaux Officiels
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 06/03/2019
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui¬vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires. L'application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l'annexe IV. Cette annexe n'est pas exclusive des autres dispositions de la convention
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; parties législatives et réglementaire, guides-barèmes (édition 2018)
Journaux Officiels
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 03/01/2018
La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.
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Expédition et exportation de fruits et légumes ; conventions collectives nationale étendue, IDCC 1405 (7e édition)
Journaux Officiels
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 03/01/2018
Législation et réglementation de la convention collective de l'expédition et exportation de fruits et de légumes.
Convention collective nationale étendue. IDCC 1405. 7e édition.
Convention collective N°3233.
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843 (23e édition)
Direction De Journaux Officiels
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 22/03/2017
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117.
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Transformation des palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 10/12/2011
Le présent guide a été construit pour aider les producteurs transformateurs de palmipèdes à foie gras, à définir, dans le cadre de leur démarche d'analyse des dangers, les moyens de maîtrise les plus appropriés à leur activité, permettant d'atteindre les objectifs sanitaires tels qu'ils sont mentionnés dans la réglementation hygiénique.
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Malterie
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 08/12/2005
Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène dans le secteur de la malterie, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Il s'applique à la fabrication industrielle de malt à destination des brasseries et des distilleries.
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Fruits et légumes frais non transformés
Documentation Francaise
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 23/02/2012
Graines germées, des produits " sommairement préparés " et des végétaux crus " prêts à l'emploi ". Il s'applique donc : à la production (on entend par " production primaire " tout produit brut, récolté et pouvant être acheminé dans un contenant intermédiaire avant son conditionnement) ; au conditionnement et à l'expédition y compris les exportations ; à l'entreposage ; à la distribution.
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Industrie charcutière
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 16/03/2011
Ce guide s'inscrit dans la démarche initiée par la FICT (Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes) dès 1990 afin d'aider ses adhérents dans leurs démarches visant à garantir la qualité sanitaire des produits à base de viande.
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La livraison de repas à domicile
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 31/10/2012
Ce guide peut être utile notamment à tous les services qui relèvent de l'agrément " services aux personnes ", au sens de l'article L 129-1 du code du travail, c'est-à-dire : " les associations et les entreprises agréées qui consacrent leurs activités à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales ".
Par ailleurs, le guide entend analyser les pratiques depuis le réception des denrées et des repas au consommateur et le stockage des matériels.
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Abattage des palmipèdes à foie-gras, éviscération, découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipède
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 11/01/2012
Ce guide de bonnes pratiques hygiéniques et de mise en place du H CCP a pour champ d'application, l'abatage, la découpe de palmipèdes à foie gras et le conditionnement des pièces de viandes, d'abats crus, préparations de viande et préparations à base de viande, issus de cette activité. Les produits finis entrant dans le champ d'application de ce guide sont les suivants :
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Cordonnerie multiservice n 3015 - etendu idcc: 1561
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(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 12/03/2013
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Bâtiment (ouvriers) entreprises occupant plus de 10 salariés ; IDCC 1597 (10e édition)
Collectif
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 05/07/2013
Législation et réglementation de la convention collective en bâtiment, pour les ouvriers dont les entreprises ont plus de 10 salariés.
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Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606 (14e édition)
Direction Des Journa
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 12/07/2017
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232
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Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Marie, Lionel ; Pilliard, Jean-Francois
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 29/09/2017
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Societes financières ; convention collective non étendue ; IDCC : 478 (8e édition)
Journaux Officiels
(Auteur)
Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 03/02/2016
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés financières. Convention collective non étendue - IDCC : 478 - 8e édition. Conventions collectives N°3059.
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Bâtiment Etam ; IDCC 2609 (19e édition étendue)
Collectif
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Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 06/11/2013
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Prestataires de services - secteur tertiaire ; IDCC : 2098 (6e édition)
Collectif
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Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 11/04/2014
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; IDCC 1487 (8e édition)
Collectif
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Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 16/01/2014
Législation et réglementation de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie, commerce de détail.
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Jardineries et graineteries ; IDCC 1760 (7e édition)
Collectif
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Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 12/10/2013
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Industrie pharmaceutique ; IDCC 1756 (12e édition)
Collectif
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Editeur : Direction Des Journaux Officiels
Date de parution : 08/11/2013
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