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Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilés. Convention collective nationale étendue - IDCC 86 - 17e édition - août 2016 - Conventions collectives N°3073

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Fabrication d'aliments composés pour animaux

Collectif

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 28/10/2008

Ce guide a été conçu, par et pour les professionnels français de la nutrition animale avec le concours d'autres parties concernées dont la liste figure en annexe de ce volume.
Il est le fruit de la volonté conjointe de COOP de France nutrition animale et du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).
Il a pour objectifs :
- de permettre la maîtrise des risques tant chimiques, biologiques que physiques liés à l'activité de fabrication d'aliments composés pour animaux ;

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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (13e édition)

Journaux Officiels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 17/08/2016

Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.

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Entreprises de services à la personne ; convention collective étendue, IDCC : 3127

Journaux Officels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 13/07/2016

Législation et réglementation de la convention collective des services à la personne. Convention collective nationale étendue. IDCC 3127 - conventions collectives N°3370

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Personnel des offices publics de l'habitat ; convention collective étendue, IDCC 3220 (20e édition)

Journaux Officiels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 30/01/2019

Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l'occa-sion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l'habi-tat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d'une mission de service public qu'ils conduisent dans l'intérêt des habitants les plus fragilisés au regard d'un bien particulier : le logement. Dans ce secteur, les offices publics de l'habitat représentent un poids économique non négligeable avec un parc de logements d'environ 2,5 millions

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Tarif des douanes, nomenclature combinée (édition 2009)

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 15/01/2009

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Services de santé au travail interentreprises ; convention collective nationale étendue, IDCC : 897 (7e édition)

Journaux Officiels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 03/04/2019

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

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Distribution des films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers)

Journaux Officiels

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 20/01/2016

Législation et réglementation de la convention collective de la distribution des films de l'industrie cinématographique. Applicable pour les employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise. Conventions collectives nationales étendues. IDCC : 716 - IDCC : 892. 5e édition. Conventions collectives N°3174

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Charcuterie artisanale - gbph n 5920

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 01/10/2014

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Code du travail ; édition complète avril 2008

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 15/05/2008

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Code du travail maritime

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 10/06/2009

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Code des marchés publics (édition 2010)

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 30/09/2009

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Miroiterie n 3050 - etendue idcc : 1499

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 12/03/2013

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Travaux publics ouvriers ; IDCC 1702 (édition 2013)

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 07/06/2013

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Semoulerie de ble dur

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 22/11/2012

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Activités de mareyage

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 04/02/2011

Ce guide s'inscrit dans la démarche prévue par la nouvelle réglementation communautaire, qui incite à la mise au point de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP.
Il propose des exemples permettant d'assurer les objectifs de la réglementation en matière de sécurité et de salubrité des produits au moment de leur mise sur le marché. Il est divisé en quatre grandes parties :

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Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ; IDCC 959 (17e édition)

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Editeur : Direction Des Journaux Officiels

Date de parution : 23/10/2013

Législation et réglementation de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

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