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Droit et pratique de la procédure civile ; droit interne et européen (édition 2021/2022)

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 13/01/2021

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.

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La copropriété (édition 2021/2022)

Tomasin, Daniel ; Capoulade, Pierre ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 27/01/2021

Une approche pratique et doctrinale de la matière.

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Droit de la famille (édition 2020/2021)

Murat, Pierre ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 13/11/2019

"Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens".

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.

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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2021/2022)

Le Corre, Pierre-Michel

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 25/11/2020

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19).

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138,00 €

Protection de la personne vulnérable ; protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs (édition 2021/2022)

Peterka, Nathalie ; Caron-Deglise, Anne ; Arbellot, Frederic

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 16/12/2020

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d¿appréciation d¿un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s¿attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.

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Droit et pratique de la procédure civile; droits interne et de l'union européenne (9e édition) (édition 2017/2018)

Guinchard, Serge ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 14/12/2016

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Arrêt définitif de commercialisation

Droit pénitentiaire (édition 2012/2013)

Herzog-Evans, Martine

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 13/06/2012

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987. La loi du 12 avril

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La cassation en matière civile (édition 2009/2010)

Bore, Jacques;Bore, Louis

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 17/09/2008

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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2015/2016)

Le Corre, Pierre-Michel

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 22/10/2014

Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles.

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Droit et pratique des sûretés (édition 2019/2020)

Grimaldi, Michel ; Dupichot, Philippe

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 23/06/2021

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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2012/2013)

Le Corre, Pierre-Michel

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 10/11/2011

Cette sixième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 et complétée par les législations récentes sur l'EIRL et la SFA. L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas "chassé" celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements

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Droit et pratique de la procédure pénale (édition 2018/2019)

Desportes, Frederic ; Lazerges-Cousquer, Laurence

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 24/11/2021

Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles.
Sans jamais ignorer le cadre d'ensemble du procès pénal, les auteurs s'attachent à présenter chaque étape processuelle dans sa complexité et ses enjeux.

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Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)

Guery, Christian

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 29/11/2017

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction

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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2019/2020) (10e édition)

Le Corre, Pierre-Michel

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 29/08/2018

Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers

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Arrêt définitif de commercialisation

La copropriété (9e édition)

Capoulade, Pierre; Tomasin, Daniel ; Jammes, Florence ; Roux, Jean-Marc ; Giverdon, Claude

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 28/03/2018

L'immeuble en copropriété se trouve la plupart du temps confronté aux difficultés d'environnement des agglomérations et à leurs évolutions (écologiques, socio-économiques) puisqu'il est principalement un phénomène urbain.
Dès lors, cette 9e édition prend non seulement en compte ce contexte mais aussi les nombreux bouleversements législatifs et règlementaires qui touchent la copropriété, notamment la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

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Droit de l'exécution des peines (édition 2012/2013)

Herzog-Evans, Martine

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 14/12/2011

Cette quatrième édition comporte des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, longtemps attendue, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise

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Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2010/2011 )

Guinchard-S+moussa-T

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 12/11/2009

Rédigé par des praticiens (juges de l'exécution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

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Droit et pratique de la procédure civile ; droits interne et de l'Union européenne (édition 2012/2013)

Guinchard, Serge

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 08/02/2012

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile.

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Droit et pratique de l'instruction préparatoire (édition 2020/2021)

Guery ; Chambon

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 26/05/2021

De quoi le juge d'instruction est-il saisi? Quelle est sa liberté de qualification? Quelles sont les limites de ses pouvoirs? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions

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Droit d'auteur (édition 2018/2019)

Bertrand, Andre R.

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 24/11/2021

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