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Code du géomètre expert (édition 2021)

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 25/02/2021

5e édition à jour au 15 décembre 2020 Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

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Code de l'expropriation (édition 2021)

Hostiou, Rene

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 11/03/2021

Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.

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Article à paraître, livraison prévue à partir du 11/03/2021

Code du travail (édition 2021)

Teyssie, Bernard

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 03/09/2020

Cette 36e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;

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Code de commerce (édition 2019)

Petel, Philippe

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 05/07/2018

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Code pénal (édition 2021)

Dechenaud, David ;Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Les avantages du Code Pénal 2021 :
Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.

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Code civil (édition 2021)

Leveneur, Laurent ; Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

A jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;

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Code notarial (édition 2019)

Pillebout, Jean-Francois ; Hebert, Frederic

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 08/11/2018

Textes à jour au 5 septembre 2018.

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

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Code de commerce (édition 2021)

Petel, Philippe ; Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

Cette 33e édition intègre notamment :

Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;

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Code de procédure civile (édition 2021)

Cadiet, Loic ; Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

Réforme globale de la justice ;
Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;

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Code de procédure administrative ; spécial CRFPA 2021 (édition 2021)

Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

Ce Code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration.

Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2019)

Tchen, Vincent

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 14/06/2018

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Code de procédure pénale (édition 2021)

Conte, Philippe ; Collectif Lexisnexis

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/07/2020

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.

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Code de la sécurité sociale (édition 2021)

Coursier, Philippe

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 20/08/2020

Cette 22e édition intègre notamment :

Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
Le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;

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Code du travail (édition 2020)

Teyssie, Bernard

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 05/09/2019

L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 seulement !

A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment :
- l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
- le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
- le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;

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Arrêt définitif de commercialisation

Code de la copropriété (édition 2021)

Roux, Jean-Marc

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 12/11/2020

Le Code de la copropriété 2021 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la corpropriété.

Pratique et complet, il est l'outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Cette 24ème édition intégre notamment :

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Code de procédure administrative 2020 ; spécial CRFPA (édition 2020)

Collecif

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 27/06/2019

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration.

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Arrêt définitif de commercialisation

Code de commerce (édition 2020)

Petel, Philippe

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 04/07/2019

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

+ de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ;

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Arrêt définitif de commercialisation

Code des assurances (édition 2021)

Beignier, Bernard ; Do Carmo Silva, Jean-Michel

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 28/01/2021

Cette 15e édition intègre notamment :

Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;

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Code monétaire et financier (édition 2021)

Martin, Didier

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 03/12/2020

Textes à jour au 20 octobre 2020.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2021)

Tchen, Vincent

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 09/07/2020

Cette 16e édition intègre et commente notamment :

L'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 mai 2020) ;
Le décret du 30 décembre 2019 portant modification du décret n°93-1302 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

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