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L'essentiel des procédures civiles d'exécution (édition 2020/2021)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 01/12/2020
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
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Procédure civile (édition 2020/2021)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 22/09/2020
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictions La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
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L'essentiel de la procédure civile (édition 2020/2021)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 13/10/2020
Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
Neuf
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L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2020/2021)
Fricero, Natalie ; Goujon-Bethan, Thibault
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 13/10/2020
La 12e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires.
Neuf
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Les institutions judiciaires (édition 2020/2021)
Fricero, Natalie ; Goujon-Bethan, Thibault
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 08/09/2020
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
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L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2019/2020)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 24/09/2019
La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l'organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Neuf
Épuisé chez l’éditeur
L'essentiel de la procédure civile (édition 2019/2020)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 17/09/2019
Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
Neuf
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L'essentiel de la procédure civile (édition 2018/2019)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 25/09/2018
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).
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L'essentiel des institutions judiciaires (4e édition)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 08/09/2009
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures.
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L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 19/07/2011
Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.
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L'essentiel du droit des voies d'exécution
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 10/03/2009
Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément
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Memento procedure civile
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 22/01/2002
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution (édition 2018/2019)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 18/09/2018
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
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L'essentiel de la procédure civile (5e édition)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 13/11/2007
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile. Destiné aux : - Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM
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Les institutions judiciaires (9e édition)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 06/03/2018
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
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Qcm procedure civile
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 18/02/2002
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Procédure civile (édition 2018/2019)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 04/09/2018
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
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Procédure civile (édition 2019/2020)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 18/02/2020
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
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L'essentiel de la procédure civile 2015-2016
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 03/02/2015
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.
- Etudiants des facultés de droit.
- Etudiants CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Procédures civiles d'exécution 2015-2016 (5e édition)
Fricero, Natalie
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 01/09/2015
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et
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