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Code de procédure pénale 2012

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 02/10/2011

Le code de procédure pénale 2012, à jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières réformes législatives (réforme de la garde à vue), décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines.

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Code de procédure pénale (édition 2014)

Azibert, Gilbert

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 05/09/2013

Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique :
- Le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
- La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
- Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ;

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Code de procédure pénale (édition 2016)

Azibert, Gilbert

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 27/08/2015

Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette "Elyx" amovible.

Cette 28e édition intègre notamment :
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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Code de procédure pénale (édition 2017)

Azibert, Gilbert

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 18/08/2016

Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juin 201B portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) ;
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;
- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

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