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Constitution De La Republique Francaise (edition 2007)
Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 16/08/2007
La constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la ve république.
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Constitution de la République française (8e édition)
Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 21/07/2010
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle
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Constitution République française 2011 (9e édition)
Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 01/06/2011
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".
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Droit Constitutionnel (26e Edition)
Pactet, Pierre ;Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Sirey
Date de parution : 03/09/2007
Le manuel classique de pierre pactet et de ferdinand mélin-soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents.
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Droit constitutionnel (édition 2012)
Pactet, Pierre; Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Sirey
Date de parution : 22/08/2012
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un Etat, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements
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Code de l'entreprise en outre-mer (édition 2016)
Magnaval, Olivier ; Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 25/02/2016
Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.
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Droit Constitutionnel (25e Edition
Pactet, Pierre ; Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Sirey
Date de parution : 24/08/2006
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Droit constitutionnel
Pactet, Pierre ; Melin-Soucramanien, Ferdinand
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Editeur : Armand Colin
Date de parution : 02/09/2004
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Droit constitutionnel (édition 2011)
Pactet, Pierre; Melin-Soucramanien, Ferdinand
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Editeur : Sirey
Date de parution : 24/08/2011
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un Etat, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements
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Droit constitutionnel
Pactet, Pierre ; Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Armand Colin
Date de parution : 01/09/2005
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Droit constitutionnel (34e édition)
Pactet, Pierre; Melin-Soucramanien, Ferdinand
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Editeur : Sirey
Date de parution : 02/09/2015
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un Etat, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, ainsi que l'histoire constitutionnelle française. La moitié des développements
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Droit constitutionnel (32e édition)
Pactet, Pierre; Melin-Soucramanien, Ferdinand
(Auteur)
Editeur : Sirey
Date de parution : 28/08/2013
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un Etat, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, ainsi que l'histoire constitutionnelle française. La moitié des développements
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Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983
Mathieu, Bertrand; Melin-Soucramanien, Ferdinand; Rousseau, Dominique; Machelon, Jean-Pierre; Philippe, Xavier
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 11/03/2009
Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. A l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges
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