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Droit de la fonction publique

Aubin-Kanezuka, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Lgdj

Date de parution : 19/09/2023

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans l'Etat (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis

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L'essentiel du droit de la fonction publique (17e édition)

Aubin-Kanezuka, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 31/10/2023

Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, Territoriales, Hospitalières) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).

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La commune et les gens du voyage (4e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 12/12/2014

Quelle que soit sa taille, la commune est soumise à plusieurs obligations qu'elle doit respecter pour rendre possible le passage, l'accueil des gens du voyage sur son territoire et leur possibilité de se sédentariser et d'accéder à l'habitat adapté. En contrepartie de ce volontarisme "contraint et forcé" des communes, l'Etat s'est engagé, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à consentir un effort financier non négligeable pour rendre effective la réalisation d'équipements

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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 29/06/2023

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;

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Droit des étrangers (3e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 14/10/2014

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient.
Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :

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Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 03/07/2012

Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'Etat.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 26/08/2006

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et par les collectivités territoriales. La question sociale a connu d'importantes métamorphoses ces dernières années qui ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé. Individualisation des droits sociaux, multiplication des acteurs et recherche d'une meilleure territorialisation des politiques sociales ont pour effet

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L'essentiel du droit des politiques sociales (13e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 24/11/2020

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.

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Les personnels de la fonction publique ; du statut général à la travaillisation des personnels

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 07/07/2020

Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme " agents " désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (Etat, collectivités

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L'essentiel du droit des politiques sociales (8e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 03/09/2013

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'état et les collectivités territoriales.

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La fonction publique (6e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 17/11/2015

Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance)

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L'essentiel du droit de la fonction publique : à jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du code général de la fonction publique (16e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 06/09/2022

Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).

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La déontologie dans la fonction publique (2e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 26/11/2019

Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services

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L'essentiel du droit de la fonction publique 2015-2016

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 18/08/2015

L'essentiel du Droit de la Fonction publique (9e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.

- Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) - Candidats aux concours de la Fonction publique

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Essentiel du droit de la fonction publique, 2eme edition (l') (2e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 12/01/2005

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La commune et les gens du voyage (3e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 06/10/2009

la prã©sence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulã¿ve des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant ã la commune, que l'ã©tendue des prã©rogatives dont elle dispose dans ce domaine.

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L'essentiel du droit de la fonction publique (édition 2017/2018)

Aubin, Emmanuel

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Editeur : Gualino

Date de parution : 19/09/2017

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).

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Les personnes âgées et les robots ; innovation technologique, droit et éthique

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 18/03/2021

Au lieu de redouter la place croissante des robots assistants dans l'espace public, l'auteur se propose de réfléchir à un cadrage éthique et juridique qui permettrait aux acteurs intervenant auprès des personnes âgées de penser une nouvelle relation entre ces dernières et des machines de plus en plus " intelligentes ".
Des nouveaux concepts juridiques vont apparaître car le droit est confronté à l'intelligence des robots : quid des dommages qui seront causés par le robot.

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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (9e édition)

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 24/05/2018

Inhuma?on, exhuma?on, dispersion de cendres, créa?on et ges?on de concessions... Cime?ères, sites cinéraires et opéra?ons funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
Ce?e 9 e édi?on permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1 er janvier 2018 :
- les nouveaux modèles de cer?ficats de décès (A. du 17 juill. 2017) ;

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Droit de la fonction publique

Aubin, Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 04/07/2017

170 mots clés du Droit de la Fonction publique.
. Cdi-sation.
. Concours.
. Déontologie.
. Discrimination.
. Gestion des ressources humaines.
. Harcèlement moral.
. Laïcité.
. Lanceur d'alerte.
. Rémunération.
. Statut.
. Télétravail.

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