(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 21/09/2023

Un grand classique du Droit pénal à l'usage des étudiants et des professionnels.

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

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Droit pénal général et procédure pénale (24e édition)

Bouloc, Bernard ; Matsopoulou, Haritini

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Editeur : Sirey

Date de parution : 12/09/2024

Un ouvrage complet pour pr parer concours (cat gories A et B) et examens (CRFPA...)

Le pr sent ouvrage, clair et complet, permet de r viser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit p nal g n ral et de proc dure p nale.

Il aborde dans la premi re partie la th orie g n rale de l'infraction et de la responsabilit p nale.

La deuxi me partie est consacr e l' tude de la proc dure p nale.

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Procédure pénale (29e édition)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 30/11/2023

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.

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Procédure pénale (26e édition)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 22/11/2017

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:
- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.

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Procédure pénale

Bouloc, Bernard

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 15/12/2021

TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

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Procédure pénale (25e édition)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 25/11/2015

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière :
- loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (mise en conformité du droit français avec la jurisprudence européenne).
- loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

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Droit pénal général (24e édition)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 01/07/2015

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.

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Autorités de régulation et vie des affaires

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 27/04/2006

Actes du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005 dans le cadre des Journées Christian Gavalda (4e journée), organisé par le Centre de recherche de droit des affaires et de l'économie et l'Université Paris I (UMR 8056 - Régulation des activités économiques et sociales).

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Droit Penal General

Bouloc. Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 16/01/2005

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Droit pénal général (20e édition)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 10/01/2007

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement

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Procédure pénale (édition 2012)

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 08/02/2012

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

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Droit pénal général

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 22/09/2021

Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

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Droit de l'exécution des peines

Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 07/10/2020

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).

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Procedure Penale ; 18e Edition

Levasseur, Georges ; Bouloc, Bernard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 09/11/2001

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Droit pénal général et procédure pénale (23e édition)

Bouloc, Bernard ; Matsopoulou, Haritini

(Auteur)

Editeur : Sirey

Date de parution : 01/09/2022

Un ouvrage clair et complet, qui cumule droit pénal général et procédure, pour préparer concours (catégories A et B) et examens (CRFPA...) Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale.

Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.

La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.

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Droit pénal général et procédure pénale (19e édition)

Bouloc, Bernard; Matsopoulou, Haritini

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Editeur : Sirey

Date de parution : 22/10/2014

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.

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Procedure Penale

Stefani. Gaston ; Levasseur. Georges ; Bouloc. Bernard

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 02/09/2004

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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale : fraude, blanchiment

Bouloc, Bernard ; Gondran De Robert, Pierre-Edouard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 02/06/2022

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de

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