Le procès du Père Noël : l'affaire dont vous êtes le juge

(Auteur)

Editeur : Enrick B.

Date de parution : 10/11/2022

" - Le numéro 3, répétez : " Oh Oh Oh, as-tu été sage cette année ? " - Oh Oh Oh, as-tu été sage cette année ?
- C'est lui, on le tient !
- Monsieur le Père Noël, vous avez été formellement identifié et vous allez devoir nous suivre !
- Nom d'un lutin ! Pourquoi donc ?!
- Vous êtes poursuivi pour de nombreuses infractions et il y a du lourd... Au fait, merci pour le déguisement de policier que j'avais commandé quand j'étais petit !

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Juger le 13-Novembre : une réponse démocratique à la barbarie

Denouveaux, Arthur ; Garapon, Antoine ; Herrenschmidt, Noelle

(Auteur)

Editeur : La Martiniere

Date de parution : 10/11/2022

Historique, hors normes, bouleversant, tels sont les qualificatifs entendus pendant ce procès sans équivalent des attentats ayant touché la France le 13 novembre 2015.
Dix mois de procès, 2 234 parties civiles, 350 avocats...

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Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur (édition 2023)

Serio, Dominique ; Serio, Benoit

(Auteur)

Editeur : Prat Editions

Date de parution : 10/11/2022

Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
Malgré la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les immatriculations de micro-entreprises ont connu une hausse de 9 %, et celles-ci représentent désormais 65 % des entreprises créées !
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.

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Le jeu du droit et de la puissance : précis de relations internationales (6e édition)

Lefebvre, Maxime

(Auteur)

Editeur : Puf

Date de parution : 13/07/2022

Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises et des individus. Le droit international régit la société mondiale. Mais si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts.

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Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir (édition 2023)

Collectif

(Auteur)

Editeur : Prat Editions

Date de parution : 20/09/2022

La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.

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Le droit pour les nuls

Guerrero, Nicolas

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Editeur : First

Date de parution : 27/08/2020

Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). A l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.

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L'analyse juridique des contes de fées

Dissaux, Nicolas ; Ranouil, Marine

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 10/10/2018

C'est à la suite d'une conversation enchantée au dernier salon du livre juridique que l'idée d'un livre sur l'analyse juridique des contes de fée a germé. L'intuition de départ est simple : ceux-ci recèlent une telle richesse qu'il serait bien étonnant que le juriste n'y trouve pas matière à réflexion. Réflexion faite, justement, il apparaît que l'entreprise mérite d'être tentée : prendre ces contes comme point de départ d'une analyse juridique et rencontrer le merveilleux à l'origine du droit.

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Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes (édition 2022/2023)

Collectif

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Editeur : Lefebvre

Date de parution : 15/12/2021

Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.

Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.

Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes.

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Mineurs et sexualité : des lois en débat (2e édition)

Collectif

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 21/04/2022

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ?Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ?Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l'opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu.Des années

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L'envers du droit

Le Particulier Editions

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Editeur : Le Particulier

Date de parution : 20/10/2022

A toute question, même la plus saugrenue, le droit apporte une réponse.

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La déontologie de l'avocat (12e édition)

Taisne, Jean-Jacques

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 09/06/2022

L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.

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Mémento pratique : sociétés civiles (édition 2022)

Collectif

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Editeur : Lefebvre

Date de parution : 17/11/2021

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :

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Droits de l'homme et libertés fondamentales (5e édition)

Hennette-Vauchez, Stephanie ; Roman, Diane

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 09/06/2022

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.

Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique.

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Droit et pratique de l'instruction préparatoire (édition 2020/2021)

Chambon, Pierre ; Guery, Christian

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 19/05/2022

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions

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Sociologies du droit

Corten, Olivier

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 12/01/2023

La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits

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Libertés fondamentales

Melin-Soucramanien, Ferdinand

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 30/06/2021

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits

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Droit des contrats

Esquenazi, Julie ; Mghazli, Wissam

(Auteur)

Editeur : Enrick B.

Date de parution : 25/01/2022

Cette Lexifiche apporte une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement les examens lors du cursus en droit. En outre, elle synthétise les grands apports de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Elle offre ainsi aux étudiants un document clair et condensé leur facilitant les révisions.

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Les grands textes de libertés et droits fondamentaux

Soldini, David ; Collectif

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 11/08/2021

Les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes. Objectif CRFPA !
Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières.
L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.

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Droit de l'immobilier (édition 2022)

Mestre Mahler, Muriel ; Beal Dit Rainaldy, Emmanuel ; Licoine Hucliez, Nadege

(Auteur)

Editeur : Dunod

Date de parution : 05/01/2022

Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi.

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Arrêt définitif de commercialisation

Droit de l'urbanisme et de la construction (12e édition)

Auby, Jean-Bernard ; Noguellou, Rozen ; Perinet-Marquet, Hugues

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Editeur : Lgdj

Date de parution : 22/12/2020

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.

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