Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux (4e édition)

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Editeur : Lgdj

Date de parution : 23/08/2022

Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits

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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)

Priollaud, Francois-Xavier ; Siritzky, David

(Auteur)

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 29/06/2016

Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE

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Droit international public

Safatian, Saman

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Editeur : Enrick B.

Date de parution : 27/05/2020

Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son application.
Elle s'adresse notamment aux étudiants de L3 et aux candidats aux concours administratifs.

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Les grands textes de droit international public (11e édition)

Kerbrat, Yann ; Dupuy, Pierre-Marie

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 25/08/2022

Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu'il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d'entrée en vigueur

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Droit international public (16e édition)

Kerbrat, Yann ; Dupuy, Pierre-Marie

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 22/09/2022

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années.

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Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Maurel, Raphael

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Editeur : Enrick B.

Date de parution : 10/05/2023

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

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Droit international privé

Clavel, Sandrine

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 27/10/2021

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

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Fiches d'institutions internationales (5e édition)

Simonian-Gineste, Helene

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Editeur : Ellipses

Date de parution : 05/07/2022

33 fiches de cours pour maîtriser l'essentiel sur les Institutions internationales.

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Code pratique ohada 2022 : traité, actes uniformes et réglements annotés

Kodo, Jimmy ; Al-Dabbagh, Harith ; Boismain, Corinne ; Bontemps, Michel-Ange

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Editeur : Lefebvre

Date de parution : 17/11/2022

Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence.

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.

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Droit international public

Ruzie, David ; Teboul, Gerard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 06/10/2021

L'essentiel du Droit international public L'essentiel du droit international public Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

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Droit international public (13e édition)

Decaux, Emmanuel ; Frouville, Olivier De

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 07/09/2023

Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain?.

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

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Droit des étrangers ; droit des étrangers et de la nationalité

Raad, Nael

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Editeur : Enrick B.

Date de parution : 08/02/2020

Cette Lexifiche vise à permettre une compréhension facilitée du droit des étrangers en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière, tels que l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, le droit d'asile et le droit de la nationalité française.

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Droit international privé : à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022 (édition 2022/2023)

Melin, Francois

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Editeur : Gualino

Date de parution : 21/06/2022

Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité

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Droit de l'Union européenne (7e édition)

Leclerc, Stephane

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Editeur : Gualino

Date de parution : 24/08/2021

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique

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Arrêt définitif de commercialisation

Les grands textes de droit international privé

Clavel, Sandrine ; Gallant, Estelle

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 11/08/2021

Un portail de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

Un portail de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

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Enjeux de la coopération gagnant-gagnant entre la Chine et le Tchad

Abdelkerim, Marcelin

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Editeur : Editions Universitaires Europeennes

Date de parution : 01/09/2018

La coopération Chine-Tchad axée sur la politique " gagnant-gagnant ", mérite une attention particulière. Les enjeux de cette coopération permettent au Tchad de revoir sa politique interne afin d'équilibrer son système d'échange et d'investissement. Les relations entre la Chine et Tchad, bien que déséquilibrées en termes de puissance, est un phénomène sociétal qui n'a rien d'étrange. C'est pour ainsi dire que la société internationale est construite grâce à des coopérations (bilatérale ou multilatérale). Car toutes les

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Rdc - precis fiscal 2021

Ey Rdc

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Editeur : Droit-Afrique.Com

Date de parution : 04/05/2021

Cette première édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises :

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La réforme de la cour européenne des droits de l'homme ; actes de la table ronde du 28 mars 2003

Cohen-Jonathan, Gerard; Pettiti, Christophe

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Editeur : Anthemis

Date de parution : 16/12/2003

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher les litiges concrets mais, en outre, à élaborer les "grands arrêts" qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention

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Le droit au respect de la vie familiale au sens de la convention européenne des droits de l'homme

Sudre, Frederic

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Editeur : Anthemis

Date de parution : 12/12/2002

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Nouvelles frontieres du droit international humanitaire

Flauss, Jean-Francois

(Auteur)

Editeur : Anthemis

Date de parution : 03/02/2004

Trop fréquement encore, le droit international humanitaire continue d'être assimilé à un corpus passablement fossilisé en retard somme toute d'une guerre...

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