Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 29/09/2021

Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens).

Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).

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Droit international public

Ruzie, David ; Teboul, Gerard

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 06/10/2021

L'essentiel du droit international public.
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

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Les grands textes de droit international privé

Clavel, Sandrine ; Gallant, Estelle

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 11/08/2021

Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

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Droit européen ; les institutions de l'Union Européenne

Bauchy, Julie

(Auteur)

Editeur : Enrick B.

Date de parution : 07/03/2016

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner. Les origines de la création de l'Europe seront également rappelées pour permettre au lecteur de bien situer chaque stade de la

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Le droit du financement des aéronefs

Collectif

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Editeur : Bruylant

Date de parution : 22/08/2017

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien.

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Droit bancaire et financier ; mélanges AEDBF France VII

Daigre, Jean-Jacques ; Brehier, Bertrand

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Editeur : Revue Banque

Date de parution : 16/08/2018

Contributions des meilleurs juristes attendues par la profession et un public averti ! Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique.

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Droit européen : le contentieux de l'Union européenne

Maurel, Raphael

(Auteur)

Editeur : Enrick B.

Date de parution : 09/03/2022

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

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Juris'Europe ; 25 fiches pour réviser les institutions européennes

Raher, Remi

(Auteur)

Editeur : Enrick B.

Date de parution : 13/10/2020

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Europe est donc de vous fournir exactement l'inverse !

Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : procédure d'adhésion, Conseil européen, principe de subsidiarité, Parlement européen, sources du droit de l'UE, Commission européenne, Comité des régions...

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Droit de l'Union européenne

Martucci, Francesco

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 24/11/2021

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement

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L'essentiel de l'Union européenne (21e édition)

Favret, Jean-Marc

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 14/09/2021

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne.

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Droit international privé (édition 2021/2022)

Melin, Francois

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 01/06/2021

Une présentation des principes essentiels du droit international privé.

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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

Leclerc, Stephane

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 31/08/2021

Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.

Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
. l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ;
. les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ;

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Droit général de l'Union européenne (7e édition)

Roux, Jerome

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 08/07/2021

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.

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L'essentiel des institutions de l'Union européenne : un point complet sur la construction (ou deconstruction) européenne (24e édition)

Zarka, Jean-Claude

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Editeur : Gualino

Date de parution : 03/05/2022

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée :

. les traités européens et la construction européenne ;

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L'essentiel de l'introduction au droit européen

Rassu, Federica

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 31/08/2021

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes.

L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

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Introduction au droit européen : organisations et principes (2e édition)

Santulli, Carlo

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Editeur : Lgdj

Date de parution : 25/01/2022

Entre droit international et droit de l'Etat, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les Etats-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO

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L'essentiel du droit international public (édition 2021/2022)

Roche, Catherine ; Tamzini, Wafa

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Editeur : Gualino

Date de parution : 07/09/2021

Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.

Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement :

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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples ; commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104

Collectif

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Editeur : Ste De Legislation Comparee

Date de parution : 27/11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.

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La réglementation des jeux d'argent en ligne en Europe ; état des lieux et perspectives

Trannois, Mallorie ; Vincendeau, Benjamin

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Editeur : Lejep

Date de parution : 12/07/2016

En moins de dix ans, le secteur des jeux d'argent en ligne est devenu l'un des plus dynamiques en Europe avec un chiffre d'affaires attendu d'environ 13 milliards d'euros en 2015. Au-delà de ces perspectives de développement, la dématérialisation de cette activité a renouvelé les problématiques liées à la libre prestation de services, la lutte contre l'addiction, le blanchiment d'argent, les sites de jeux illégaux et l'éthique sportive. Elle a donc contraint la Commission européenne à prendre position avec sa communication

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Convention europeenne des droits de l'homme

Flauss, Francois

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Editeur : Anthemis

Date de parution : 01/12/1997

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