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MEMENTO EXPRESS ; réformes sociales (édition 2013)
Collectif
(Auteur)
Editeur : Lefebvre
Date de parution : 18/09/2013
Ce nouvel ouvrage fait toute la lumière sur les réformes sociales les plus significatives pour 2013 en 6 grandes parties, avec notamment :
- Les mesures en faveur de l'emploi et de la consommation : contrat de génération, emplois francs, CICE, mobilité des salariés, formation professionnelle.
- La durée du travail : travail à temps partiel.
- La représentation du personnel : base de données unique, consultations et expertises du CE et du CHSCT.
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Arrêt définitif de commercialisation
Code commente du travail ; edition 2002
Halpern, Marie-Christine
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Editeur : De Vecchi
Date de parution : 30/08/2001
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Droit du travail et prévention ; contribution à l'étude d'un nouveau paradigme
Garnier, Sophie
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 10/12/2019
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir.
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La raison économique en droit du travail ; contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie
Sachs, Tatiana
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 05/03/2013
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ?
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DROIT & SOCIETE t.21 ; la négociation du temps de travail : une comparaison France-Allemagne
Thoemmes, Jens
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 20/07/2010
Où en est le temps de travail aujourd'hui ? Est-il le résultat de la seule intervention de l'Etat ou bien l'objet de négociation avec les partenaires sociaux ? La France et l'Allemagne empruntent-elles la même voie face aux contraintes du marché ? Aujourd'hui le temps de travail est une variable d'ajustement, pour fixer les salaires, pour sauvegarder l'emploi ou pour coordonner les activités économiques. Cet ouvrage défend la thèse que le temps de travail devient le temps des marchés. L'auteur analyse empiriquement
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Les hôpitaux et l'investissement
Bouinot/pericard
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 02/03/2010
Le patrimoine hospitalier est vieux de quelques siècles.
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Action publique et légitimités professionnelles
Collectif
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 13/05/2008
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Les sociétés du secteur libéral de la santé
Gallois-Cochet, Dorothee
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 25/06/2019
L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
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L'éthique et le rapport de travail
Barege A.
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 16/09/2008
le rapport de travail est souvent prã©sentã© comme reposant sur une opposition d'intã©rãªts et l'ã©thique d'entreprise comme ã©tant un simple instrument de gestion.
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De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Diotallevi, Gerard-Henri
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 18/08/2015
En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
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Regimes prives de retraites complementaires. perspectives comparative et europee - vol295
Michas Beguerie S.
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 01/04/1998
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Dictionnaire jurisprudence sociale ; 2013-14 (16e édition)
Tholy, Lysiane; Roset, Agnes; Marcelis, Benjamin
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Editeur : Revue Fiduciaire
Date de parution : 03/10/2013
Il rassemble plus de 8 000 arrêts et décisions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond).
Ces décisions choisies pour leur importance, leur actualité et l'éclairage qu'elles donnent au droit social, résumées et regroupées par mots-clés, font de ce dictionnaire un outil sans équivalent.
Un résumé introductif situe l'arrêt et son cadre juridique : en quelques secondes, vous jugez si le sujet vous intéresse.
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Entreprises de prevention et de securite
Collectif
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Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 14/06/2002
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Protection sociale
Mills/caudron
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 12/12/2006
Les mécanismes de régulation fondés sur la protection sociale jouent un râle majeur dans le développement économique.
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Responsabilite personnelle des dirigeants d'entreprises (la)
Delot, Druon
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 16/09/2003
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Le régime du pouvoir de l'employeur
Fabre, Alexandre
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 30/03/2010
Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est
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La médiation dans les relations de travail
Tricoit J.-P.
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 29/04/2008
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits.
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Droit Anglais Des Societes Anonymes (Le)
Tunc/andre
(Auteur)
Editeur : Economica
Date de parution : 01/01/1997
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Arrêt définitif de commercialisation
L'articulation des sources du droit ; essai en droit du travail
Jeansen, Emeric
(Auteur)
Editeur : Economica
Date de parution : 01/09/2008
Neuf
Arrêt définitif de commercialisation
Droit pénal social (4e édition)
Clesse, Charles-Eric
(Auteur)
Editeur : Larcier
Date de parution : 01/01/2022
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural.
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
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Arrêt définitif de commercialisation
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