La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 15/10/2009

La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillantParce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle

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Droit de la sante et de la securite au travail

Malingrey P.

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 16/07/2003

L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations.

Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe :

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L'essentiel de l'histoire du droit social

Delbrel Y.

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 19/09/2006

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Guide du contentieux de la sécurité sociale (édition 2023/2024)

Aumeran, Xavier ; Bouilloux, Alain ; Pradel, Camille-Frederic ; Pradel, Virgile ; Pradel-Boureux, Perle

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 14/06/2023

Partie 1. ORGANISATION ET COMPETENCE

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Droit du travail

Maniere, Jean

(Auteur)

Editeur : Afnor

Date de parution : 05/12/2014

A tout moment de notre vie, nous pouvons avoir besoin de connaître le droit du travail afin de :
Demander une formation ;
Solliciter un congé pour créer son entreprise ;
Négocier une indemnité ;
Faire face à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
Préparer une rupture conventionnelle ;
Faire appel au conseil des Prud'hommes...

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Systèmes financiers des assurances sociales (1929)

Comite D'Histoire De

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Editeur : Comite D'Histoire De La Securite Sociale

Date de parution : 15/02/2007

Cet ouvrage de 1929, est la réédition par le Comité d'histoire de la Sécurité sociale d'une thèse de droit. L'étude reflète un moment important de l'histoire sociale. Elle se situe exactement à la charnière du débat parlementaire décennal qui a abouti à l'adoption de la loi de 1928, étape décisive dans la mise en place d'un système de protection obligatoire. Les bouleversements de la guerre 14-18 déterminèrent la promulgation de cette loi, liée au contrat de travail et destinée à préserver la force de travail, faisant

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Lutter contre les inégalités sociales de santé

Niewiadomski C

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Editeur : Ehesp

Date de parution : 30/10/2008

trop souvent méconnue, tant par la classe politique que par le corps soignant, la problématique des inégalités sociales de santé demeure particulièrement vive.

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Les régimes de retraites des agents des collectivités locales et établissements publics locaux

Comite D'Histoire De

(Auteur)

Editeur : Comite D'Histoire De La Securite Sociale

Date de parution : 30/03/2006

mme goldstein née le 29 novembre 1914 dans le bas-rhin, fille de m.

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Droit du travail & sécurité sociale

Lobry, Claude

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Editeur : Chiron

Date de parution : 01/08/2014

Avec, pour ce nouveau millésime, toutes les nouveautés du droit du travail et de la Sécurité sociale 2014-2015.

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L'essentiel du droit de la sécurité sociale : conforme à la loi de financement de la sécurité sociale 2023 (22e édition)

Grandguillot, Dominique

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 07/02/2023

Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2023 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Le livre est structuré en trois grandes parties :

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Arrêt définitif de commercialisation

Stages en entreprise (3e édition)

Collectif

(Auteur)

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 02/05/2008

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Arrêt définitif de commercialisation

Guide pratique de l'élu de CE et de CHSCT

Bassuel, Gaelle; Cadic, Olivier

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Editeur : Editions De L'Atelier

Date de parution : 27/05/2014

Une nouvelle édition mise à jour du guide pratique de l'élu du CE et du CHSCT qui intègre la loi résultant de l'accord interprofessionnel de janvier 2013 Les comités d'entreprise (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des outils précieux au service des intérêts des salariés, de la défense de leurs droits, de leurs conditions de travail et de l'emploi. Quand on est élu dans ces instances, comment faire face à la complexité et à la quantité des informations nécessaires à leur

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Arrêt définitif de commercialisation

Droit des personnes et de la famille (12e édition)

Brusorio Aillaud, Marjorie

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Editeur : Bruylant

Date de parution : 10/03/2022

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

A jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :
- de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

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Arrêt définitif de commercialisation

Les soins psychiatriques sans consentement

Darmstadter-Delmas, Anne

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 01/01/2017

Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien où à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre

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Liaisons sociales ; les thématiques Tome 90 : la parentalité : les congés liés a l'enfant

Lefrancois, Florence ; Nassiri, Amini Farah ; Limou, Sandra

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Editeur : Liaisons

Date de parution : 30/07/2021

Les salariés bénéficient d'un ensemble de dispositions protectrices lors de l'arrivée d'un enfant. Ainsi, l'employeur ne doit pas prendre en compte l'état de grossesse d'une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, pour prononcer une mutation.

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Les services en Lorraine ; régulation territoriale, emploi, travail et professionnalisation

Balzani Bernard, Bar

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Editeur : Pu De Nancy

Date de parution : 01/01/2009

A l'or e du 21e si cle, les services en Lorraine correspondent une nouvelle tape de l' volution structurelle de l' conomie, apr s les res agricole et industrielle que la r gion a connues tout au long du 19e si cle et de la majeure partie du 20e si cle.L'ouvrage se propose de pr senter, de mani re resserr e et pr cise, un certain nombre de traits significatifs du paysage local du salariat contemporain. Il n'est pas question de produire un atlas des activit s, des territoires de la mise en oeuvre de l'emploi en Lorraine

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Le salaire, un enjeu pour l'euro-syndicalisme. histoire de la coordin ation des negociations collect

Dufresne, Anne

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Editeur : Pu De Nancy

Date de parution : 01/01/2011

Historiquement, le salaire a toujours été au coeur de l'identité syndicale au niveau national.

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Les Acteurs de l'histoire du droit du travail

Pur

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Editeur : Pu De Rennes

Date de parution : 06/01/2005

Le droit du travail occupe aujourd'hui une place minente dans l'univers juridique. Cependant, on ignore encore largement les conditions de sa production et les forces qui orientent son d veloppement. Au-del du l gislateur, comment interviennent les partis, les syndicats, les juristes dans le processus de production des textes ? Et comment se noue le jeu des acteurs dans un rapport l' tat dont les organes peuvent se soutenir mais aussi s'opposer ?

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Le droit social ça s'apprend

Suter, Catherine

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Editeur : Studyrama

Date de parution : 10/11/2021

Les règles fondamentales du droit social en matière de relations individuelles ou collectives de travail La méthodologie à acquérir et le savoir-faire, afin d'appliquer les règles du droit social aux situations vécues en entreprise.

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Code de la sécurité social ; code de la mutualité (édition 2009)

Collectif

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 01/01/0001

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