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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe (12e édition)
Cohen, Maurice
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 22/03/2016
Depuis la 11e édition de cet ouvrage, parue en décembre 2014, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
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Les droits du malade hospitalisé
Bernardinis, Christophe De
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Editeur : Heures De France
Date de parution : 18/07/2006
Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au
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L'Evolution Des Systemes De Protection Sociale ; Etat De La Recherche En France Et En Rfa
Brocas, A-M ; Duriez, M ; Durin, F ; Wahl, S
(Auteur)
Editeur : Cirac
Date de parution : 20/05/1992
En raison de l'évolution démographique et des problèmes de financement qui y sont étroitement liés, l'évolution des systèmes de protection sociale représente un enjeu économique et social majeur dans les sociétés industrielles développées, en particulier en République fédérale d'Allemagne et en France. Vecteur essentiel de la réalisation de l'Etat social, dont se réclament les deux Etats dans leur constitution respective, la protection sociale est l'un des piliers sur lesquels reposent la cohésion et la légitimité de
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Travailler dans un groupement d'employeurs
Berthe, Benedicte
(Auteur)
Editeur : Pu De Rennes
Date de parution : 08/02/2007
Depuis les années quatre-vingt, le modèle de l'emploi stable à temps plein exercé dans un lieu unique pour une durée indéterminée est remis en cause. Les employeurs ont besoin de flexibilité mais les salariés ont besoin de sécurité. C'est dans ce contexte qu'émergent les groupements d'employeurs (GE) multisectoriels qui permettent la mise en application du temps partagé.
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Droit du travail ; relations collectives
Nouredine-Safatian, Saida
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Editeur : Enrick B.
Date de parution : 09/10/2018
A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale.
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Pacte d'associé ou clause statutaire ; quels choix pour l'entreprise sociétaire?
Collectif
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 22/08/2013
La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés.Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations
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Négociation collective et environnement
Collectif
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 11/03/2021
Préface Alexis Bugada - Postface Paolo TomassettiLa question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée. Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les clauses vertes identifiées dans les conventions et accords
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Industrie des panneaux a base de bois
Collectif
(Auteur)
Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 08/03/2003
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Entreprises artistiques et culturelles
Collectif
(Auteur)
Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 08/02/2001
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Ccn t.3049 ; commerce des articles de sports et equipements de sport
Collectif
(Auteur)
Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 12/02/2001
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Boulangerie-patisserie ; entreprises artisanales
Collectif
(Auteur)
Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 15/02/2002
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Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Collectif
(Auteur)
Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 15/03/2002
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L'entreprise à l'épreuve des risques psychosociaux ; des contentieux aux accords
Pelletier, Francoise; Bezille, Karine
(Auteur)
Editeur : Liaisons
Date de parution : 15/09/2011
Depuis 2002, rien n'est plus comme avant en matière de santé au travail.
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Arrêt définitif de commercialisation
Droit institutionnel de l'union européenne (4e édtion)
Blumann, Claude;Dubouis, Louis
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 27/09/2010
Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se
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Arrêt définitif de commercialisation
L'essentiel du droit de la protection sociale (édition 2021/2022)
Petit, Franck
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 21/09/2021
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale.
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Arrêt définitif de commercialisation
Politiques sociales (2e édition)
Penaud, Pascal
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 06/02/2013
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social.
Neuf
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Jurisprudence sociale (édition 2019/2020)
Vivas, Mathilde ; Marcelis, Benjamin ; Tholy, Lysiane
(Auteur)
Editeur : Revue Fiduciaire
Date de parution : 12/09/2019
Un outil complet qui vous permet un accès rapide, facile et efficace à la jurisprudence en droit du travail.
Le Dictionnaire de Jurisprudence Sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
Neuf
Arrêt définitif de commercialisation
Top'actuel ; droit du travail (édition 2018/2019)
Lopes Dos Santos, Susana
(Auteur)
Editeur : Hachette Education
Date de parution : 07/03/2018
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Pour être performant, être " Actuel ", c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.
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Liaisons sociales ; les thématiques Tome 53 : la discrimination et l'égalité professionnelle ; novembre 2017 (2e édition)
Doumayrou, Fanny ; Limou, Sandra
(Auteur)
Editeur : Liaisons
Date de parution : 11/12/2017
Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l'importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l'égard du salarié, l'employeur ne peut prendre en compte l'un des motifs de discrimination inscrits à l'article L. 1132-1 du Code du travail (sexe du salarié, origine, activités syndicales, convictions religieuses, âge, état de santé, etc.).
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Le CSE, mode d'emploi ; pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance (2e édition)
Scemama, Jean-Luc
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 03/11/2020
Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ?
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