Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 01/01/2013

Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.

Neuf

Expédié sous 9 jours

64,00 €

Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée - Tome 48

Martinon, Arnaud

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 10/03/2005

Volume 48 thèse présentée et soutenue publiquement le 19 décembre 2003 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Membres du jury - directeur de recherches, M. Bernard Teyssié, président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Gérard Couturier, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Mme Françoise Favennec-Héry, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Jean-Michel Olivier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Bernard Teyssié, président honoraire de l'Université

Neuf

Expédié sous 9 jours

70,00 €

La définition prétorienne ; étude en droit du travail

Wolmark, Cyril

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 04/04/2007

volume 69: th se pr sent e et soutenue publiquement le 25 novembre 2005 l'Universit Paris X - Nanterre. membres du jury : - Georges Borenfreund (Paris X - Nanterre), directeur - Pierre Bailly (conseiller la Chambre sociale de la Cour de cassation) - Antoine Jeammaud (Lyon II) - Marie-No lle Jobard-Bachellier (Paris X - Nanterre) - Antoine Lyon-Caen (Paris X - Nanterre) - Marie-Laure Mathieu-Izorche (Montpellier I)

Neuf

Expédié sous 9 jours

70,00 €

Bioéthique ; aux sources des controverses sur l'embryon

Smadja, David

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 18/11/2009

" Cette étude de la controverse autour de l'embryon apporte une contribution importante à la théorie de la délibération démocratique et plus précisément à la question des rapports entre savoir scientifique et savoir profane, entre éthique et politique, entre croyances et arguments, entre positions convictives de principe et création du consensus.

Neuf

Expédié sous 9 jours

70,00 €

L'accord collectif de travail. volumes 166 ; étude sur la diffusion d'un modèle

Ferkane, Ylias

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 26/04/2017

[...] M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail

Neuf

Expédié sous 9 jours

75,00 €

La nouvelle crise du contrat

Mazeaud, Denis

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 30/01/2003

Le phénomène contractuel est toujours bien vivant. Annoncé pour mort dans les années soixantes sous les effets d'une socialisation accrue du droit et de l'interventionnisme législatif et jurisprudentiel, il n'en a pas moins gardé toute sa vigueur.

Neuf

Expédié sous 9 jours

55,00 €

Le régime de travail en Chine

Lin-T

(Auteur)

Editeur : Le Manuscrit

Date de parution : 10/07/2009

Dans la Chine d¿aujourd¿hui, de nombreux ouvriers quittent les provinces intérieures de Hunan, Sichuan et Jianxi pour venir chercher du travail dans les villes du littoral, plus riches et plus attractives. Dans cet essai très complet, Ting-Sheng Lin présente une analyse sociologique des migrants qui travaillent dans les usines taiwanaises implantées en Chine. Son étude se focalise sur les raisons de leur migration, leur statut dans les régions côtières où ils viennent travailler, leurs conditions de travail et l¿examen

Neuf

Expédié sous 8 jours

31,00 €

Sport et droit des sociétés ; en l'honneur de Lamine Diack

Sakho, Abdoulaye; Selly Ly, Mamadou; Kamara, Moustapha

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 26/06/2013

Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses à ce vide juridique dû à la mutation économique du sport et à sa professionnalisation, que ni le traité OHADA ni le droit interne des Etats membres n'ont fait à ce jour.

Neuf

Expédié sous 9 jours

24,00 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-31%

16,50 €

Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan social

Boisserolles De St Julien, Delphine Francois-Philip

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 21/03/2007

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie. Cet ouvrage présente le cadre juridique, le rôles des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social. Il en analyse les conséquences humaines, les états psychologiques et les réactions des salariés considérés comme des "survivants".

Neuf

Expédié sous 9 jours

23,00 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-29%

16,13 €

Indemnisation du préjudice corporel ; indemnisation des accidents du travail (3e édition)

Dang Vu, Vincent

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 30/03/2010

Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés

Neuf

Expédié sous 9 jours

32,50 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-30%

22,50 €

Pour une sécurité professionnelle ; nouveaux dialogues, nouveaux espaces

Lamotte, B ; Massit, C

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 30/12/2010

Neuf

Expédié sous 9 jours

36,00 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-30%

25,13 €

Formation des diététiciens et esprit critique ; comment favoriser l'indépendance professionnelle et une pratique réflexive du métier ?

Scheffer, Paul

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 13/02/2015

A partir d'une étude de terrain au sein d'un cursus de BTS diététique, l'auteur démontre l'influence que l'agroalimentaire exerce sur la profession de diététiciens et le manque de préparation des étudiants pour faire face à ces stratégies commerciales. Il analyse les conditions et moyens qui s'opposent à la transmission d'un esprit critique et celles qui devraient être renforcées pour garantir une indépendance et la réflexivité du métier.

Neuf

Expédié sous 9 jours

15,00 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-33%

9,99 €

Syndicats et syndiques en france depuis 1945

Labbe, Dominique

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 03/05/2000

Neuf

Expédié sous 9 jours

16,00 €

Ebook

Téléchargement immédiat

-37%

9,99 €

Le partage du temps de travail dans le respect des équilibres économiques

Blum, René

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 03/05/2000

Neuf

Expédié sous 9 jours

13,00 €

Droit Du Travail ; Droit Vivant ; 9e Edition

Ray, Jean-Emmanuel

(Auteur)

Editeur : Liaisons

Date de parution : 01/09/2000

Le droit du travail est à la portée de tous. La preuve en est cet ouvrage spécialement conçu pour les non-juristes, salariés, chefs d'entreprise, DRH ou représentants du personnel. Dans un style vivant et une approche qui multiplie les exemples concrets, l'auteur invite d'abord à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Puis il consacre une seconde partie aux rapports collectifs dans l'entreprise (délégués du personnel, comité d'entreprise), et traite, enfin, les conflits et

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

29,73 €

-45%

16,35 €

Neuf

Produit indisponible pour le moment

Dictionnaire paye ; et sa version actualisée en ligne (édition 2013)

Collectif Grf

(Auteur)

Editeur : Revue Fiduciaire

Date de parution : 19/04/2013

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

78 €

-80%

15,60 €

Neuf

Produit indisponible pour le moment

Qu'est-ce que sud ?

Collectif

(Auteur)

Editeur : Archipel

Date de parution : 11/09/2002

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

7,65 €

-80%

1,53 €

Neuf

Produit indisponible pour le moment

Jurisprudence sociale 2014-2015 (17e édition)

Collectif

(Auteur)

Editeur : Revue Fiduciaire

Date de parution : 28/08/2014

Le dictionnaire Jurisprudence sociale 2014-15 rassemble plus de 8 000 arrêts et décisions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond). Ces décisions choisies pour leur importance, leur actualité et l'éclairage qu'elles donnent au droit social, sont résumées et regroupées par mots-clés et font de ce dictionnaire un outil sans équivalent.

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

149 €

-45%

81,95 €

Neuf

Produit indisponible pour le moment

Salariés ; comment déjouer les pièges du licenciement

Schneider, Didier; Le Rolland, Patrick

(Auteur)

Editeur : Maxima

Date de parution : 14/03/2013

Le salarié est le plus souvent démuni face à la menace d'un licenciement, et plus encore lorsque celui-ci lui a été notifié. Pourtant, ce guide montre qu'il n'est pas sans ressources, loin de là, pour tirer le meilleur (ou le moins mauvais) parti de cette situation. Partant de deux cents cas concrets et réels, les auteurs détaillent clairement tous les recours susceptibles d'intervenir pour annuler la procédure de licenciement ou, à tout le moins, en atténuer les effets

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

24 €

-45%

13,20 €

Neuf

Expédié sous 7 jours

24,00 €

Travaux dirigés de droit de la protection sociale (4e édition)

Coursier, Philippe

(Auteur)

Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 16/09/2010

Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de caspratiques.

Occasion

En stock

Expédié sous 2 jours

26,40 €

-45%

14,52 €

Neuf

Arrêt définitif de commercialisation

«
‹
page 20/52
›
»

Satisfait ou
Remboursé

Colissimo 48H

Paiement sécurisé
Ogone / BNP Paribas

Paiement
à l'expédition

Service client
01 78 90 09 90
relation_client@chapitre.com

Membre
de la Fevad

Utilisation des cookies	×
CHAPITRE.COM SAS et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, faciliter vos achats, vous présenter des contenus personnalisés liés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités ou mesurer l’audience de notre site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, gérer vos préférences ou continuer votre navigation sans accepter. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique cookies
Paramétrer mes choix Continuer sans accepter

Chapitre.com - tous les livres: neufs, occasion, ebooks...