Stanton-Jean, Michele ; Herve, Christian

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 02/12/2015

Ces actes peuvent servir de base à une réflexion éthique entre les différentes représentations qu'ont les disciplines (droit, sociologie, anthropologie) et les professionnels des inégalités de santé et de leurs conséquences sur la personne humaine et sur le vivre ensemble.

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La protection des droits destravailleurs dans l'union européenne

Richevaux, Marc;Top, Dan Christian

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 09/04/2008

La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.

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Emploi et immigration ; vers une convergence des pratiques en Europe ?

Lestrade, Brigitte

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 24/03/2009

Le thème de l'immigration, omniprésent dans les médias, suscite craintes et espoirs dans nos pays européens riches. Crainte de l'aggravation du chômage et de l'accroissement de l'insécurité ; espoir en termes de croissance économique. Renforcées par la crise financière les craintes semblent prendre le dessus. Les auteurs se penchent sur les questions que soulève l'immigration du travail dans les grands pays européens. Y aurait-il une réponse européenne commune à ces problèmes ?

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Innovations et société t.4 ; justice sociale (édition 2009)

Devineau, Sophie

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 09/07/2009

La réflexion s'ouvre avec une définition des inégalités sociales en partant de la mesure statistique et de la représentation des inégalités. Suivent des études des inégalités de santé et d'éducation démontrant l'injustice sociale dans ces domaines où devraient s'exercer les droits fondamentaux de l'Homme. Le cas des travailleurs précaires montre la difficulté à réunir les conditions nécessaires pour faire valoir un droit à la justice. La dernière contribution se penche sur la notion de solidarité dans notre histoire

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Ordonnances Macron ; commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail

Auzero, Gilles

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 29/11/2017

Le nouveau droit du travail ; présentation des ordonnances, suivies de commentaires, pour que le lecteur puisse découvrir et approfondir la réforme prioritaire engagée par le gouvernement Macron.

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L'accès des enfants à la justice : bilan critique

Pare, Mona ; Bruning, Marielle ; Moreau, Thierry ; Siffrein-Blanc, Caroline

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 20/01/2022

MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANT.

L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.

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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (4e édition)

Lhuillier, Jean-Marc

(Auteur)

Editeur : Ehesp

Date de parution : 22/10/2009

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter

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Liquidation des successions (édition 2023/2024)

Forgeard, Marie-Cecile ; Levillain, Nathalie ; Boiche, Alexandre

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 20/10/2022

Les plus de cette 6e édition ;
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) ;
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) ;
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse ;

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

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Droit du travail 2016-2017

Duquesne, Francois

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 11/10/2016

Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette nouvelle édition 2016-2017 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.

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Mutations du droit contemporain des relations collectives de travail ; pour une lecture habermassienne du droit du travail

Gaire-Simonneau, Dorothee

(Auteur)

Editeur : Lgdj

Date de parution : 05/04/2016

Le droit des relations collectives de travail change d'image. Entièrement tourné vers l'accord et illustrant un certain " idéal de discussion ", il représente un espace privilégié pour étudier l'explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s'exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à un droit imposé d'" en-haut ", un droit négocié par " le bas ". Le droit des relations professionnelles expose ainsi les bases d'un nouveau schéma

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Guide pratique du droit du travail (13e édition)

Collectif

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 27/03/2014

Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création d'entreprise., toute la vie professionnelle est passée au crible dans ce guide.
Permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique intégrant toutes les nouveautés réglementaires et législatives.

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Droit du travail (8e édition)

Le Bihan-Guenole, Martine

(Auteur)

Editeur : Hachette Education

Date de parution : 01/07/2009

A jour des lois du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ce manuel, synthétique et pédagogique présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

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Justice et mondialisation en droit du travail ; du rôle du juge aux conflits alternatifs

Muir Watt, Horatia ; Moreau, Marie-Ange ; Rodiere, Pierre

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 06/10/2010

Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits Justice et mondialisation du droit du travail. De l'intervention judiciaire aux règlements alternatifs des conflits.

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Le travail et la loi

Badinter, Robert; Lyon-Caen, Antoine

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Editeur : Fayard

Date de parution : 01/01/2015

Depuis quarante ans, la société française souffre d'une grave maladie: le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd'hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.
Il faut réagir.

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La protection de la veuve en République Démocratique du Congo ; quelle effectivité?

Vumilia Nakabanda, Nathalie

(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 13/10/2017

La veuve l gale a certes des droits l galement consacr s mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est d terminante. La difficult d'acc s la justice, l'ignorance, l'analphab tisme, les st r otypes, le patriarcat... limitent l'effectivit de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve l gale, de la veuve de fait, de la veuve coutumi re, de la veuve polygyne n cessite des programmes appropri s chacune de ces cat gories. Le concours de la soci t civile

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La petite reine de Kaboul

Communal, Patrick

(Auteur)

Editeur : Editions De L'Atelier

Date de parution : 28/06/2018

Le récit de l'accueil en France de Masomah Ali Zada, jeune cycliste professionnelle afghane menacée dans son pays à cause du sport qu'elle pratique, et dont l'équipe cycliste est devenue un symbole fort du combat pour les droits des femmes.

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Mémento pratique : comité social et économique ; et autres représentants du personnel (édition 2020)

Collectif

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Editeur : Lefebvre

Date de parution : 11/12/2019

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2020 expose :
> Les modalités de mise en place, de fonctionnement et les attributions du CSE.

> Le droit syndical dans les entreprises.
- Les modalités d'exercice des mandats représentatifs.
- La protection des représentants du personnel.

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Arrêt définitif de commercialisation

Metallurgie

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/01/1900

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Les prud'hommes en clair

Enhart, Helene ;Laille, Maryline ;Macagno, Gilles

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Editeur : Ellipses

Date de parution : 03/11/2010

Les causes de conflits entre un salarié et son employeur sont multiples : un motif de licenciement contesté, une mutation injustifiée, des heures supplémentaires non payées. Tous deux peuvent alors agir devant le conseil de prud'hommes. Celui-ci est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

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Convention Collective ; Thermiques ; Equipements

Collectif

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Editeur : Centre De Ressources Interactif

Date de parution : 28/02/2013

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