(Auteur)

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 01/11/2003

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

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Xxx

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Editeur : Xxx

Date de parution : 01/01/0001

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Réussir sa demande de permis de construire

Fevre/chailloux

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Editeur : Eyrolles

Date de parution : 20/03/2008

De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires

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Seine-saint-denis : les mutations

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Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 01/12/2004

En quelques années, la Seine-Saint-Denis, au-delà de son image médiatique souvent présenté comme un espace délaissé par l'industrie et parsemé de grands ensembles d'habitat social, a connu de profonds bouleversements sur les plans politique, urbanistique et économique. De ces mutations, symbolisées par le Stade de France, on connaît en fait bien peu. Sait-on que le département compte actuellement autant d'emplois tertiaires que son voisin des Hauts-de-Seine ? Sait-on qu'ont débuté ici les premières expériences de nouvelle

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Travaux mode d'emploi

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Editeur : Le Particulier

Date de parution : 01/03/2008

Faut-il prendre un architecte ? Comment choisir les artisans ? Y a t-il des autorisations à obtenir ? Comment financer les travaux ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Devis dépassé, retard... quels sont les recours ? Quelles garanties faire jouer en cas de malfaçons ? Cet ouvrage répond aux multiples questions que vous vous posez si vous envisagez des travaux dans votre logement. De l'élaboration du projet à la mise en oeuvre des garanties, toutes les étapes y sont abordées. Vous pourrez également

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Arrêt définitif de commercialisation

Côte d'Ivoire et zone Ohada ; gestion immobilière et droit foncier urbain

Garrier, Claude

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Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 24/09/2007

La gestion des biens immobiliers fait appel à des compétences diverses, juridiques, architecturales, financières etc. Cet ouvrage vise à donner les outils juridiques, financiers et organisationnels à l'investisseur, l'administrateur de biens, au syndic de copropriété, qui sont nécessaires à un management réussi en Côte d'Ivoire et plus généralement dans les pays membres de l'OHADA. Ce présent ouvrage résulte du cours que l'auteur a professé à l'Université d'Abidjan et a bénéficié d'une actualisation constante.

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LES CAHIERS DU GRIDAUH N.22 ; la question prioritaire de constitutionnalité et l'ammenagement du territoire

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 26/01/2012

La question prioritaire de constitutionalité (QPC) a fait couler beaucoup d'encre depuis l'inscription de son principe à l'article 61-1 de notre constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Après une phase d'interrogations, d'hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de mise en oeuvre, des réponses et de l'analyse. Que l'on s'en félicite ou qu'on la regrette, il parait difficile de nier l'importance des incidences de cette réforme sur l'ordre juridique français, plus ou moins anticipées

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Le logement insalubre et l'hygiénisation de la vie quotidienne ; Paris (1830-1990)

Kalff, Elsbeth;Lemaitre, Lucie

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Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 24/06/2008

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La simulation du trafic, l'avenir de l'humanité

Gouiouez, Mounir

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Editeur : Editions Universitaires Europeennes

Date de parution : 01/11/2018

De ce temps-ci, la congestion des routes dans les grands centres urbains, typiquement durant certaines moments-clés de la journée, est l'un des principaux problèmes que rencontrent les pays quant à la gestion de ce phénomène. En effet, Depuis le début du siècle, et plus particulièrement depuis la dernière guerre mondiale, la congestion urbaine n'a cessé plus de croître, vu la diversité et la multiplicité des causes de cette croissance, dont la principale étant l'accroissement de la mobilité liée à l'expansion de l'automobile

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Code des baux commenté (édition 2013)

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 09/01/2013

24e édition du Code des baux, annoté et commenté.

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Code de l'urbanisme commenté 2017 (5e édition)

Guinot, Vincent

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Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 27/05/2017

Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

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Droit de l'urbanisme

Savarit-Bourgeois, Isabelle

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Editeur : Gualino

Date de parution : 28/10/2014

Au coeur de l'actualité, le droit de l'urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols.

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Le contrat de location-accession dont l'objet est en l'état futur d'achèvement

Espi

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Editeur : Edilivre

Date de parution : 06/09/2013

La collection "Mémoires de l'ESPI" a pour objectif de publier les travaux des étudiants de l'ESPI qui ont été remarqués par les professeurs afin de valoriser la formation qu'ils ont suivie et de les mettre à disposition des professionnels qui le souhaitent.
L'ESPI est un établissement d'enseignement supérieur privé et technique, reconnu par l'Etat, qui offre deux cursus d'études :

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Guide de la publicité foncière 2010

Lafond, Jacques

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 10/06/2010

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.

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Arrêt définitif de commercialisation

Urbanisation et croissance des villes en Chine

Zelai, Xu

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Editeur : Edilivre

Date de parution : 20/10/2008

Cette thèse étudie l'urbanisation et la croissance des villes en Chine. Elle est composée de deux parties : la première partie est consacrée à une revue des modèles théoriques d'urbanisation et à une description de l'urbanisation de la Chine. Le problème de la mesure de la population urbaine, des changements institutionnels ainsi que des spécificités du processus d'urbanisation chinois sont étudiés. La deuxième partie relie la croissance économique urbaine aux économies d'agglomération, et étudie les caractéristiques

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Les diagnostics techniques dans l'immobilier

Bost, Thomas

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Editeur : Edilivre

Date de parution : 21/01/2008

La collection"Mémoires de l'ESPI" a pour objectif de publier les travaux de certains étudiants de l'ESPI qui ont été remarqués par les professeurs afin de valoriser la formation qu'ils ont suivie et de les mettre à disposition des professionnels qui le souhaitent.

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Droit de l'urbanisme et de la construction (8e édition)

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Editeur : Lgdj

Date de parution : 30/09/2008

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de

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Gestion et management durables des espaces verts ; construire la ville verte de demain

Delavallade, Stephane

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Editeur : Territorial

Date de parution : 01/06/2014

On assiste aujourd'hui à une inversion progressive du regard sur les zones urbanisées : l'espace non construit devient - et deviendra encore plus dans l'avenir - l'armature structurante et protectrice des espaces urbanisés, il convient donc de le préserver et de le valoriser.
Ce Dossier d'experts a pour objectif d'apporter aux décideurs et professionnels de la ville un éclairage sur les grandes tendances actuelles qui façonneront demain les villes et leurs territoires périphériques.

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Essais nucleaires - fin de partie

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Editeur : Grip

Date de parution : 15/01/1999

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La question du logement aujourd hui en France

Flamand, Jean-Paul

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Editeur : Abeille Et Castor

Date de parution : 10/10/2012

Dans son livre La Question du logement datant de 1872, Friedrich Engels explique pourquoi les salariés ne peuvent trouver à se loger en régime d'économie libérale. Au cours du XXème siècle, en France, les gouvernements successifs ont cherché à apporter une réponse à cette situation, en développant une politique sociale du logement.

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