(Auteur)

Editeur : Larcier

Date de parution : 31/03/2016

Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations

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Droit civil ; les biens

Courbe, Patrick ; Latina, Mathias

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 11/09/2019

Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.

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Le droit des étrangers (5e édition)

Vandendriessche, Xavier

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 08/02/2012

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit.

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Les régimes matrimoniaux t.4 ; les régimes conventionnels ; le droit transitoire

Leleu, Yves-Henri

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Editeur : Larcier

Date de parution : 22/05/2002

C'est dans la confection d'un régime matrimonial sur mesure que le notaire déploie son talent de rédacteur de conventions sûres et équitables; c'est par une connaissance approfondie des règles d'application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 qu'il liquide efficacement les régimes matrimoniaux d'époux mariés avant son entrée en vigueur.Alain VERBEKE expose tout d'abord le droit commun de la séparation de biens pure et simple. Son commentaire allie à une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine,

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Jamais sans ma robe ; les ténors du barreau montent au créneau

Richard, Daniel

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Editeur : Rocher

Date de parution : 29/09/2011

"Tous égaux sous la robe" : la formule est belle, mais... sous la robe... combien d'histoires et de destins différents ! La robe, fil rouge, ou noir, de cet ouvrage, est ici prétexte à rencontrer les meilleurs acteurs de l'arène judiciaire. Les grands avocats Metzner, Le Borgne, Pelletier, Lemaire, et des magistrats tels que Bilger ou Coujard témoignent de la symbolique de ce vêtement singulier, et reviennent sur les grands procès qui les ont marqués. Bénéficiant d'un observatoire privilégié grâce à Valérie Bosc des

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Droit des cultes - personnes, activites, biens et structures

Delsol/garay/tawil

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Editeur : Juris Editions

Date de parution : 01/12/2005

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information.

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Les droits de l'homme en france, année 2014/2016 ; regards portés par les instances internationales

Commission Nationale

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 26/10/2017

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donner une vision panoramique et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. Selon elles, certaines situations demeurent toutefois préoccupantes, à l'instar des discriminations raciales et religieuses, de l'ineffectivité de certains droits économiques et sociaux, de la conception

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L'aide aux victimes ; livre blanc

Collectif

(Auteur)

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 24/05/2017

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La filiation ; les textes de loi à connaître

Collectif

(Auteur)

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 08/03/2003

Quel nom porte un enfant dont les parents ne sont pas mariés ? Mariés depuis deux ans, pouvons-nous adopter un enfant ? En matière de succession, un enfant adopté a-t-il les mêmes droits qu'un enfant légitime ? Concubins, avons-nous le droit de recourir à une assistance médicale à la procréation ? Vous vous interrogez sur vos droits.

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Les relations de voisinage

Collectif

(Auteur)

Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 15/03/2002

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Annales de synthese droit et comptabilite

Chadefaux, Martial

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 08/03/2003

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La médiation familiale

Summa, Francine

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Editeur : L'Officine

Date de parution : 01/12/2004

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Responsabilité civile et assurances

Collectif Litec

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 22/09/2006

Hubert Groutel aura consacré plus de quarante ans de sa vie à l'Université, de Tours à Bordeaux, en passant par Poitiers et Pau.

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La régionalisation du bail

Beguin-E+durant-I

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Editeur : Larcier

Date de parution : 17/12/2018

La Sixième Réforme de l'Etat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.

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Chroniques notariales volume 72

Leleu, Yves-Henri

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Editeur : Larcier

Date de parution : 28/04/2021

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours

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Les Secrets Du Bien Etre Au Quotidien

Collectif

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Editeur : Compagnie Du Livre

Date de parution : 08/03/2003

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Leçons du droit civil, mélanges en l'honneur de François Chabas

Collectif

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Editeur : Bruylant

Date de parution : 05/07/2011

C'est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l'élaboration de ces Mélanges.

Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l'étendue des domaines de prédilection de François CHABAS et les liens d'amitié qu'il a su tisser dans le monde entier du Japon à l'Amérique du Sud en passant par l'Espagne et l'Italie.

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2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille

Gogos-Gintrand, Amelie ; Moracchini-Zeidenberg, Stephanie ; Collectif

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 10/11/2021

Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage.Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années.Le droit de la famille a fait face à des changements majeurs comme le mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, l'évolution des sources de ce droit et la consécration juridique de la famille homoparentale

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Couples non marié

Duelz, Alain ; Fischer, Quentin

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Editeur : Larcier

Date de parution : 05/08/2019

Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre. Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution.

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Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

Aughuet, Charlotte ; Van Molle, Matthieu

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Editeur : Larcier

Date de parution : 19/12/2018

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !

D'une part, la loi du 31 juillet 2017 et ses " prolongements " dans la loi du 22 juillet 2018 a profondément réformé le droit successoral, notamment par l'introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l'étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l'assouplissement de l'interdiction des pactes successoraux.

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