Assurance-vie et gestion du patrimoine (2e édition)

(Auteur)

Editeur : Lextenso

Date de parution : 24/06/2014

Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.

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La convention europeenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

Lombaert, Bruno

(Auteur)

Editeur : Anthemis

Date de parution : 18/02/2002

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L'ordre critique du droit ; mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès

Collectif

(Auteur)

Editeur : Epitoge

Date de parution : 07/03/2017

Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNES, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit.
Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNES ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique.

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La réécriture du code civil ; le droit français des contrats après la réforme de 2016

Collectif

(Auteur)

Editeur : Ste De Legislation Comparee

Date de parution : 29/05/2018

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats. L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié

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La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law

Fauvarque-Cosson, Benedicte ; Wicker, Guillaume

(Auteur)

Editeur : Ste De Legislation Comparee

Date de parution : 02/07/2019

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Les fichiers de police

Debaets, Emilie ; Duranthon, Arnaud ; Sztulman, Marc

(Auteur)

Editeur : Institut Universitaire Varenne

Date de parution : 18/06/2019

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.

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La CEDH et le droit de la famille

Binet, Jean-Rene ; Gouezel, Antoine

(Auteur)

Editeur : Ifjd

Date de parution : 02/03/2021

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.

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La notion de fruits : étude de droit privé

Jaoul, Melanie

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 29/05/2018

Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu'il n'en donne les critères de qualification. Du droit romain au Code Napoléon, des jurisconsultes aux exégètes, le concept s'est construit par sédimentation sous l'impulsion de la doctrine. Le résultat est une notion de fruits connue de tous mais, le plus souvent, écartée

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La protection de l'image des biens

Gleize B.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 27/05/2008

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement

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La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel

Gaudin L.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 30/06/2009

Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, elle, la réprobation.

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L'organisation patrimoniale en couple

Vergara, Orianne

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 21/02/2017

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d'une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l'unité de la notion de couple. D'ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes

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Le nouveau droit des successions et des libéralités ; loi du 23 juin 2006

Crone R. F-C.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 17/04/2007

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Recherche sur les intérêts moratoires

Greau F.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 31/10/2006

Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La doctrine examine certes parfois les difficultés soulevées par ces intérêts, mais uniquement dans le cadre de problèmes particuliers et sans jamais prendre le recul nécessaire pour découvrir, dans une perspective plus large, leur rôle et leur fondement dans notre système juridique. L'obscurité qui caractérise la matière s'explique en grande

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La renommee en droit prive

Lefranc D.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 23/11/2004

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Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé : regards de droit civil

Pellet, Sophie

(Auteur)

Editeur : Ceprisca

Date de parution : 15/06/2021

L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération? pour l'emprunteur et son garant. Le devoir de mise en garde dû au débiteur principal et au fidéjusseur, la déchéance des droits du prêteur à l'encontre de la caution dont l'engagement était disproportionné ou encore la singulière jurisprudence qui s'est développée en matière de taux effectif global permettent de le constater

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Groupements forestiers ; guide juridique, pratique et fiscal

Coudert, Anne; Duprez, Guillaume

(Auteur)

Editeur : Puits Fleuri

Date de parution : 20/07/2015

74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois.

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Le recours pour exces de pouvoir devant le juge de cassation. (coll. droit)

Cartier-Bresson A.

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Editeur : Pantheon-Assas

Date de parution : 01/07/1998

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La rénovation du Code civil

Cornu, Gerard

(Auteur)

Editeur : Pantheon-Assas

Date de parution : 29/08/2017

Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Editions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : " L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil " et " Regards sur le titre III du Livre III du Code civil ". Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française

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Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Petel-Teyssie, Isabelle

(Auteur)

Editeur : Pantheon-Assas

Date de parution : 09/02/2016

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.

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Dire le droit ; normes, juges, jurisconsultes

Collectif

(Auteur)

Editeur : Pantheon-Assas

Date de parution : 12/01/2007

L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes.

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