Droit civil et procédure civile - page 2

L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Donier, Virginie ; Laperou-Scheneider, Beatrice

(Auteur)

Editeur : Epitoge

Date de parution : 09/02/2016

" Cet ouvrage, qui a pour ambition de s'interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d'une journée d'études organisée à l'Université de Franche-Comté le 27 mars 2015. Si des travaux avaient déjà été consacrés à l'étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d'entre eux s'étaient intéressés à la question de l'accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs

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Les avocats ; identité, culture et devenir

Assier-Andrieu, Louis

(Auteur)

Editeur : Lextenso

Date de parution : 25/10/2011

Les avocats sont à la croisée des chemins, tiraillés entre l'héritage toujours vivace de la défense des libertés publiques et l'emprise croissante des logiques économiques. Mais l'avocat n'est jamais véritablement un "marchand de droit" : il participe souverainement à la construction sans cesse renouvelée de l'Etat de droit qui instaure notre existence démocratique.

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Le suicide ; question individuelle opu sociétale ?

Collectif

(Auteur)

Editeur : Centre Michel De L'Hospital

Date de parution : 02/05/2018

Le suicide : question individuelle ou sociétale ? En juin 2014, lors de la première édition du Puy de la Recherche, un colloque s'est tenu à Clermont-Ferrand, dans le but de contribuer à l'analyse et à l'exploration de cette problématique. Il s'agissait de dégager les enjeux et les contradictions de ce tabou social, par un biais pluridisciplinaire : sciences humaines et sociales, droit, arts et médecine. Ce volume, qui en réunit les actes, donne une vision des débats sur la question qui animent actuellement la société

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La nationalité ; enjeux et perspectives

Dionisi-Peyrusse, Amelie ; Parisot, Valerie ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Institut Universitaire Varenne

Date de parution : 18/06/2019

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des Etats par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition

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Les innovations de la réforme du droit des contrats

Bros, Sarah ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Institut Universitaire Varenne

Date de parution : 19/06/2018

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation

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Les devoirs en droit

Benisty, Samuel ; Collectif

(Auteur)

Editeur : Institut Universitaire Varenne

Date de parution : 21/11/2017

Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu

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Du rififi au proche-orient (tome 2) by Breton, Auguste le

Le Breton Auguste

(Auteur)

Editeur :

Date de parution : 01/01/1996

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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales

Collectif

(Auteur)

Editeur : Gisti

Date de parution : 01/06/2005

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Le transfert des sûretés

Westendorf, Hannes

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 18/08/2015

Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une économie fondée sur le crédit. Ce mécanisme est à la base de toute forme de refinancement puisqu'il permet de minimiser le risque de l'acquéreur d'une créance dont la valeur dépend principalement des sûretés qui la garantissent.

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La pratique notariale, source du droit

Torricelli-Chrifi, Sarah

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 05/05/2015

A l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible.
Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ?
Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ?

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Les accessoires de la créance

Juillet C.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 19/05/2009

Titre: Les accessoires de la créance
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Sûretés
Theme2: Droit - Droit privé - Droit notarial
Résumé: Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion
d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui
lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier
lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie.

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Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Massip J.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 02/06/2009

Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées.

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Les libéralités à caractère collectif

Boisson, Julien

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 15/01/2019

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités

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La qualité d'héritier

Ould Aklouche, Yassila

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 31/01/2017

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la

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La rupture du contrat international

Hotte S.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 04/09/2007

La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle.

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Le nouveau droit du divorce

Massip J.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 01/06/2005

Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce.
En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis.

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Les majeurs proteges. formules d'application

Massip J.

(Auteur)

Editeur : Defrenois

Date de parution : 01/02/1995

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Proteger l enfant

Chauv

(Auteur)

Editeur : Pu De Rennes

Date de parution : 01/05/1996

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L'accident en montagne ; regard juridique

Collectif

(Auteur)

Editeur : Universite De Savoie

Date de parution : 09/06/2015

Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc.

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L'ESSENTIEL SUR T.134 ; l'accueil des publics difficiles

Serrano, Pascal

(Auteur)

Editeur : Territorial

Date de parution : 01/12/2013

Quand dit-on que l'accueil d'un public est " difficile " ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à adopter des comportements violents ? Comment faire face à cette agressivité ? Comment anticiper et désamorcer les conflits ? Quelles sont les règles relationnelles que doit respecter l'organisation des accueils pour minimiser les conflits ? Faut-il faire un accompagnement psychologique après une agression ? Comment gérer son stress dans des situations difficiles ? Comment apporter des réponses pragmatiques aux réalités vécues

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