Rapports et planification française - page 7

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Editeur : Le Manuscrit

Date de parution : 04/02/2008

Le Mouvement Européen -France, la Commission « Femmes pour l'Europe » et les Jeunes Européens Professionnels Ile-de-France ont organisé le 20 mai 2006 au Palais du Luxembourg à Paris un colloque consacré à l'Europe de la recherche. Ce colloque intitulé « L'Europe de la Recherche : quels enjeux pour la recherche ? Quelle place pour les jeunes et les femmes ? » poursuivait deux objectifs :- contribuer à la prise de conscience de l'absolue nécessité pour l'Union Européenne de développer une stratégie commune pour la

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Rapport de la commission de reflexion sur la justice

Truche, Pierre

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 25/07/1997

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Collectivites territoriales et obligations communautaires

Conseil D'Etat

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/05/2004

L'un des principes fondamentaux du droit communautaire est que l'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire.

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Ce que je n'ai pas pu dire ; entretiens avec Jean-Marie Pontaut

Bruguiere, Jean-Louis

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Editeur : Robert Laffont

Date de parution : 05/11/2009

Les Mémoires du juge Bruguière : trente ans de lutte contre le terrorisme.

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La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada

Guiheux, Gilles ; Collectif

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Editeur : Bruylant

Date de parution : 01/10/2006

La décentralisation mise en oeuvre par les Etats occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour identifier les difficultés communes rencontrées par les Etats fédéraux ou unitaires. L'étude des situations belges, canadiennes et françaises permet de constater que la mise en oeuvre des processus de décentralisation transcende assez souvent les distinctions classiques des formes

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Immigration et presence etrangere en france en 2002 (édition 2002)

Lebon, Andre

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 29/05/2004

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L'europe culturelle en pratique chroniques de l'afaa

Autissier, Anne-Marie

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 03/08/1999

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Pour une consommation durable

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 18/02/2011

25 recommandations pour diffuser les réflexes de consommation durable au sein de la société Comment rendre nos modes de consommation compatibles avec la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique ? On ne peut plus aujourd'hui se contenter de " verdir " l'appareil productif, en confiant au seul progrès technique le soin d'assurer un usage plus raisonné des ressources : trop souvent, en effet, par un " effet rebond ", les gains dus aux avancées technologiques sont annulés par une augmentation

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Rapport public du conseil d'etat ; les associations et la loi de 1901 cent ans apres

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 14/03/2001

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2000 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.

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Demain, la ville t.1

Sueur, Jean-Pierre

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 19/03/1998

Quelle ville voulons-nous pour le XXIème siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis à Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, se propose de répondre.

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La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; rapport d'évaluation

Commissariat General Au Plan

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 02/02/2000

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite " loi Evin " de lutte comme les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires.

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Rapport de la cour de cassation 1995

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 07/05/1996

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Du télétravail au travail mobile ; un enjeu de modernisation de l'économie française

Morel-A-Lhuissier, Pierre ; Barrois, Jean-Claude ; Gal, Christian

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 15/06/2007

Déstructuration du temps social, déstructuration du rapport à l'espace, le télétravail apporte des réponses à des besoins sociaux autant qu'il nous entraîne vers de nouvelles formes de développement de l'activité économique. L'enjeu du télétravail répond à des évolutions lourdes qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot mobilité : mobilité physique, mobilité des mentalités, mobilité professionnelle, mobilité de l'environnement professionnel. En croisant les témoignages et les

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Les contrats de projets état-régions

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 09/11/2007

Quel dénominateur commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Ce sont les contrats de projets État-régions. À échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'État, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque

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Cour des comptes : le rapport public annuel 2005

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 20/02/2006

Composée de deux volumes indissociables, cette publication présente le rapport public de la Cour des comptes et celui de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

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Pour la reussite de tous les eleves ; rapport de la commission du debat national sur l'avenir de l'ecole

Thelot, Claude

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 22/10/2004

le grand débat national sur l'avenir de l'école a permis à plus d'un million de participants d'exprimer leurs convictions et leurs exigences sur ce qui définira l'école et les enseignements de demain : l'ecole se doit de faire réellement réussir tous les élèves.

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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; année 2011

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 25/02/2012

Le rapport 2011 sera le treizième rapport annuel du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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La productivite globale dans les services publics

Cerc

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 05/04/1994

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L'aménagement des territoires en France

Baron-Yelles, Nacima

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Editeur : Cnrs

Date de parution : 24/02/2009

Comment l'aménagement et le développement de notre espace national évoluent-ils ?

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Foires et salons 1996

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Editeur : Lgdj

Date de parution : 22/01/2004

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