Rapports et planification française - page 2

L'adoption a fait l'objet, depuis une loi de 1966, de nombreuses adaptations dont la plus récente, en 2005 laissait espérer un doublement des adoptions, alors qu'en fait, c'est à une rapide diminution à laquelle on assiste : de 5000 enfants à un peu moins de 4000 en 2007, dont 80 % d'origine étrangère. Comment faire mieux, en France et à l'international ? C'est dans ce contexte que le président de la République et le Premier ministre ont confié en octobre 2007 à Jean-Marie Colombani une réflexion sur l'adoption devant

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Rapport au Premier ministre 2011-2012

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 12/03/2013

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La force de la conviction

Pailleux, Henri

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Editeur : Archipel

Date de parution : 11/03/2015

Une commune est un balcon d'observation de la vie sociale française sans égal. Au-delà de son parcours, l'auteur raconte, au quotidien, les petits et grands événements de sa vie de maire, de conseiller général du canton de Maurepas et de vice-président du Conseil général des Yvelines. Mieux : il dit dans quelles circonstances il s'est présenté pour la cinquième fois à l'élection municipale. et a été réélu !

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Collectivites territoriales et obligations communautaires

Conseil D'Etat

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/05/2004

L'un des principes fondamentaux du droit communautaire est que l'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire.

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Les pays

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 08/10/2001

La France de demain comportera-t-elle 350 à 500 " pays " à l'échelle des bassins d'emploi ? La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement du territoire (Loaddt) offre de nouvelles perspectives en matière de développement local de recomposition des territoires.

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Les grands chantiers culturels (édition 2007)

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 26/12/2007

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Arrêt définitif de commercialisation

L'impact des TIC sur les conditions de travail

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 14/05/2012

Conditions de travail reste mal connu. Pour mieux prendre en compte ces enjeux, le rapport prÃ©conise lâ Ã©laboration dâ une culture commune entre les techniciens et experts des TIC et ceux en charge du facteur humain, directions du personnel et institutions reprÃ©sentatives du personnel.

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Dynamiques et développement durable des territoires ; rapport de l'observatoire des territoires 2008

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/12/2008

créé par l'etat en septembre 2004, et animé par la diact (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), l'observatoire des territoires met en réseau les nombreux organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles en ce domaine.

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Creation etat d'israel

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 22/01/2004

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Les retraites en France ; quel avenir ?

Greciano, Pierre-Alain

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/03/2002

" Retraites en péril ", " la bombe à retardement des retraites ", telles sont les expressions couramment employées concernant le système français.

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Pour une consommation durable

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 18/02/2011

25 recommandations pour diffuser les réflexes de consommation durable au sein de la société Comment rendre nos modes de consommation compatibles avec la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique ? On ne peut plus aujourd'hui se contenter de " verdir " l'appareil productif, en confiant au seul progrès technique le soin d'assurer un usage plus raisonné des ressources : trop souvent, en effet, par un " effet rebond ", les gains dus aux avancées technologiques sont annulés par une augmentation

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La défense en Europe ; nouvelles réalités, nouvelles ambitions

Buffotot, Patrice

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 02/07/2001

Depuis la fin de la guerre froide, les Etats européens ont engagé de profondes réformes afin d'adapter leurs politiques de défense et de sécurité aux nouvelles réalités géopolitiques du continent.
Les effectifs des forces armées et leur professionnalisation, les moyens logistiques, les systèmes d'armement, les chaînes de commandement et, plus généralement, les doctrines de défense ont partout fait l'objet de réflexions et d'ajustements.

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Les loges de la République

Lambicchi, Pierre

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Editeur : Editions Du Moment

Date de parution : 31/12/1999

Si vous entendez " francs-maçons ", comment réagissez-vous ? Vous imaginez une société de pensée oeuvrant pour le bien de l'humanité ? Ou des membres sectaires qui s'entraident et hantent les couloirs du pouvoir pour influencer la politique et l'économie à leur profit ?

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Le salarie l'entreprise le juge et l'emploi

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Date de parution : 09/03/2001

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Rapport de la cour de cassation 2000

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Date de parution : 26/04/2001

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Rapport activite 1997 du s.e.r

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Date de parution : 12/08/1998

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Croyances religieuses, morales et éthiques dans le processus de construction européenne

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Editeur : Documentation Francaise

Date de parution : 01/07/2002

Politiques communes, institutions, parfois valeurs partagées sont les angles d'approche privilégiés par les analyses de la construction européenne.

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Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité

Ministere De L'Emploi Et De La Solidarite

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Date de parution : 01/12/1998

Dans quelle mesure les étrangers en France et les Français d'origine étrangère sont-ils l'objet de discriminations ?
Comment appréhender la menace que représentent ces discriminations pour la politique d'intégration à la française ?
Sur quelles bases peut-on construire une politique de lutte contre les discriminations qui soit réellement efficace ?

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