(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 01/07/2015

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.

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Mon dictionnaire des erreurs judiciaires

Collard Gilbert

(Auteur)

Editeur : Plon

Date de parution : 23/09/2010

Le fait divers fait frémir, mais la construction de l'erreur judiciaire fait trembler et les souffrances des innocents condamnés pleurer de rage.

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Comment faites-vous pr les def

Keramidas, Eliane

(Auteur)

Editeur : Anne Carriere

Date de parution : 13/04/2005

" comment faites-vous pour défendre des criminels ? " cette question, eliane keramidas l'a souvent entendue.

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Les huissiers de justice 2013

Collectif

(Auteur)

Editeur : Berger-Levrault

Date de parution : 05/09/2013

A jour des mouvements d'études parus au Journal Officiel jusqu'au 31 décembre 2012, annuaire recense tous les huissiers de Justice de France métropolitaine et d'Outre-mer. Grâce à un index à double entrée par nom et par résidence, il vous fera gagner un temps précieux. Plus qu'un annuaire, cet ouvrage est un véritable guide professionnel ; le lecteur y trouvera : les compositions de la Chambre nationale, chambres régionales et départementales, les études d'huissiers classées département, puis par commune, les organismes

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Procédure pénale (édition 2016/2017)

Renault-Brahinsky, Corinne

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 23/08/2016

Le contenu du livre La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2016-2017.

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Code de procédure pénale (édition 2016)

Azibert, Gilbert

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Editeur : Lexisnexis

Date de parution : 27/08/2015

Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette "Elyx" amovible.

Cette 28e édition intègre notamment :
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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Droit fiscal et pratique notariale, evolutions recentes et questions d actualite

Collectif

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Editeur : Larcier

Date de parution : 26/10/2009

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Droit pénal des affaires 89

Gauthier, Pierre

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Editeur : Economica

Date de parution : 12/03/2003

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Memento procedure penale, 9eme edition. la poursuite, l'enquete et l'instruction, le jugement, le mi

Renault-Brahinski Co

(Auteur)

Editeur : Gualino

Date de parution : 15/04/2008

La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables, mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.

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Droit penal general (18e édition)

Pradel, Jean

(Auteur)

Editeur : Cujas

Date de parution : 06/09/2010

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Et si on jugeait les juges ?

Agret, Roland

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Editeur : Mordicus

Date de parution : 15/10/2009

Le tragique fiasco d'Outreau a durablement ébranlé la justice française. Un juge d'instruction fourvoyé, des témoignages douteux, toute une institution sourde aux appel des innocents... Les dysfonctionnements étaient si nombreux qu'il était temps d'engager une réforme profonde. Pourtant, après la tourmente provoquée par le bouleversement de la carte judiciaire, la réforme proposant la suppression du juge d'instruction a été fraîchement accueillie. Que faut-il donc faire pour que les procédures soient moins longues,

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Code pénal (édition 2017)

Collectif

(Auteur)

Editeur : Dalloz

Date de parution : 17/08/2016

Les + de l'édition 2017 :
- texte largement enrichi et à jour .
- jurisprudence exhaustive et constamment actualisée .
- textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... .
- version numérique du code sous format epub (mise à jour annuelle) et newsletter mensuelle.

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Droit pénal spécial : personnes et biens (édition 2022)

Gare, Thierry

(Auteur)

Editeur : Bruylant

Date de parution : 26/07/2021

Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

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Droit penal general

Rassat, Michele-Laure

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Editeur : Puf

Date de parution : 31/07/2000

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La motivation de la peine

Letouzey, Elise ; Collectif

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Editeur : Ceprisca

Date de parution : 05/03/2019

La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.
La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe.

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L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 ; textes, jurisprudence, commentaires

Lasserre, Jerome

(Auteur)

Editeur : Lamy

Date de parution : 04/07/2013

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues.

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Le guide des infractions (édition 2014)

Crocq, Jean-Christophe

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 20/11/2013

Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions. En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de

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Droit pénal spécial (12e édition)

Veron, Michel

(Auteur)

Editeur : Sirey

Date de parution : 27/08/2008

L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV, auxquelles ont été adjointes les infractions de presse. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente.

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Droit pénal spécial (13e édition)

Veron, Michel

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Editeur : Sirey

Date de parution : 25/08/2010

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Droit pénal spécial ; infractions des et contre les particuliers (5e édition)

Rassat, Michele-Laure

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Editeur : Dalloz

Date de parution : 13/04/2006

l'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, dans la vie collective, conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti la mise en vigueur du nouveau code pénal.

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