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Se défendre en justice
Saulis, Marie
(Auteur)
Editeur : Berger-Levrault
Date de parution : 09/04/2010
Ce guide reprend, dans un langage clair et accessible à tous, toutes les règles à connaître et les pièges à éviter avant, pendant et après le procès. Vous souhaitez connaître la procédure à suivre pour régler un litige, vous êtes engagé dans une action en justice ou vous souhaitez tout simplement en savoir plus sur vos droits et démarches face à la justice ? Se Défendre en Justice répond à toutes vos questions : Quelles sont les solutions amiables à envisager avant le procès ? Combien coûte le procès et comment bénéficier
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Droit pénal spécial (14e édition)
Larguier, Jean; Larguier, Anne-Marie; Conte, Philippe
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 12/12/2007
Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la
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Salle des pas perdus
Endelys Sophie
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Editeur : Plon
Date de parution : 09/02/2012
" Viols, crimes, arnaques, divorces et tromperies... Si un tribunal est une scène où la loi est la même pour tous, la vie qui s¿y joue est à chaque fois unique et singulière. Il suffi t souvent d¿un rien pour que tout bascule : de la norme au scandale, de l¿ordinaire à l¿horreur, de la comédie à la tragédie. Avant d¿être des techniciens, les professionnels du droit sont les témoins de drames, de souffrances, de déchirures, d¿agressivité, de haines et parfois de pardons. " Pour la première fois, une juge nous livre des
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Arrêt définitif de commercialisation
Rapport 1999 de la cour de cassation
Cour De Cassation
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Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 26/04/2000
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport pour 1999 est introduit par une étude de Philippe Malaurie, professeur émérite à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), évoquant la Cour de cassation au XXe siècle.
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Procédure pénale (25e édition)
Bouloc, Bernard
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 25/11/2015
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière :
- loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (mise en conformité du droit français avec la jurisprudence européenne).
- loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
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Crimes sans tabou ; les meutres collectifs en jugement
Liwerant, Sara
(Auteur)
Editeur : Bruylant
Date de parution : 21/02/2011
Titre: Crimes sans tabou. Les meurtres collectifs en jugement.
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: Quelle est la conception de la justice pénale véhiculée dans cette "mondialisation" du droit pénal, modèle sur lequel se cristallisent les espoirs, aussi nombreux que différents ? Devant les meurtres collectifs, matérialisation de l'abolition du principe de la limite, quelles sont les réponses de la justice pénale internationale ?
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Droit pénal, procédure pénale (8e édition)
Borricand, Jacques; Simon, Anne-Marie
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Editeur : Sirey
Date de parution : 05/12/2012
Cet ouvrage très structuré débute par une introduction aux sciences criminelles, puis viennent successivement un exposé du droit pénal (infraction, responsabilité, peine), et de la procédure pénale (mise en oeuvre concrète du droit pénal). L'ensemble intègre le droit positif, les projets de lois, de nombreux exemples, des éléments d'histoire criminelle.
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Le droit d'être libre ; dialogue avec Denis Lafay
Dupond-Moretti, Eric
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Editeur : Editions De L'Aube
Date de parution : 04/10/2018
Quelques mois après le "procès Merah" qui a déclenché les passions et suscité mille commentaires, Eric Dupond-Moretti (se) raconte. Dans un dialogue avec le journaliste Denis Lafay, le défenseur admiré ou honni d'Abdelkader Merah décortique, avec le juste recul, cette affaire hors normes. Que " dit-elle ", selon lui, du fonctionnement de la justice et de l'exercice du métier d'avocat en ces temps troublés qui les questionnent âprement ?
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La justice et le mal
Garapon, Antoine
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Editeur : Odile Jacob
Date de parution : 19/09/1997
Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... La justice - sans doute la dernière instance d'identification du mal - est fortement mise à contribution et finit par sortir de son rôle : chaque jour, on lui demande davantage de trancher des conflits moraux. Mais par quoi nos concitoyens sont-ils tant fascinés ? Par la justice en elle-même ou par sa matière : le crime ? Pour le savoir, les participants au séminaire de philosophie du droit de l'Institut des hautes études sur la justice ont
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Droit judiciaire privé (7e édition)
Jeuland, Emmanuel; Cadier, Loic
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 01/09/2011
Cette 7e édition met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière tout en traitant largement le procès civil tant dans l'ordre interne que dans l'ordre communautaire et l'ordre international. Un ouvrage de référence rédigé par de grands spécialistes de la procédure civile.
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Code pénal (édition 2016)
Pelletier, Herve
(Auteur)
Editeur : Lexisnexis
Date de parution : 27/08/2015
Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette "Elyx" amovible.
Cette 28e édition intègre notamment :
La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l infraction de domicile ;
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
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PROCEDURE PENALE en fiches pratiques, 4ème édition
Eric Mathias
(Auteur)
Editeur : Bréal
Date de parution : 01/01/2011
Ce lexifac Procédure pénale propose en fiches pratiques une synthèse complète du cours. L'approche de la matière est à la fois thématique -présentation par fiches- et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti-pris chronologique permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. A jour des lois des 14 mars (LOPPSI 2), 14 avril (portant réforme de la garde
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Le droit pénal en schémas (5e édition)
Lobe Lobas, Madeleine
(Auteur)
Editeur : Ellipses
Date de parution : 07/06/2022
L'objectif de la collection " Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
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La déontologie de l'avocat (7e édition)
Taisne, Jean-Jacques
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 06/07/2011
L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
Cet ouvrage aborde tour à tour l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Cette nouvelle édition intègre notamment :
- l'institution du vice-bâtonnier.
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Droit judiciaire privé (2e édition)
Julien/fricero
(Auteur)
Editeur : Lgdj
Date de parution : 10/10/2003
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Institutions judiciaires (5e édition)
Heraud, Alain; Maurin, Andre
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Editeur : Sirey
Date de parution : 23/09/2004
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Droit pénal général et procédure pénale (19e édition)
Bouloc, Bernard; Matsopoulou, Haritini
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Editeur : Sirey
Date de parution : 22/10/2014
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
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Code pénal (édition 2015)
Collectif
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 24/09/2014
Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Egalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.
Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de :
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Droit pénal général (24e édition)
Bouloc, Bernard
(Auteur)
Editeur : Dalloz
Date de parution : 01/07/2015
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
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Cours de droit pénal général 2016-2017
Kolb, Patrick
(Auteur)
Editeur : Gualino
Date de parution : 06/09/2016
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation?).
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