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Cour d'appel de Toulouse. Rentrée... de la conférence des avocats stagiaires. De la Protection légale de l'enfance, discours prononcé, le 19 décembre 1875, par Me E. Tourraton,... [Edition de 1876]
Tourraton, Ernest-Jules
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"De l'émigration ; suivi de la loi sur la remise des biens non vendus des émigrés [Edition de 1814]"
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Discours sur l'état actuel de la magistrature, et sur les causes de sa décadence. Prononcé à l'ouverture des audiences du bailliage d'Orléans, le 15 novembre 1763. Par M. Le Trosne, avocat du Roi [Edition de 1764]
Le Trosne, Guillaume-François (1728-1780)
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Etude sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs... (par A. Billot.) [Edition de 1878]
Billot, Albert (1841-1922)
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique... par M. l'abbé André,.... Tome 4 [Edition de 1868-1869]
André, Michel (1803-1878)
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Manuel des droits et des devoirs : dictionnaire démocratique / par Francis Wey [Edition de 1848]
Wey, Francis (1812-1882)
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"Pétition à l'Assemblée nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse [Edition de 1791]"
Hennet, Albert-Joseph-Ulpien (1758-1828)
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Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir de réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents [Edition de 1798]
Mourer, Victor-Nicolas
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Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage, aux mesures à prendre contre les étrangers : séance du 29 frimaire an 7 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents [Edition de 1799]
Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)
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Rapport et projets de résolutions, présentés par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de prévenir réprimer le vagabondage : séance du frimaire an 7 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents [Edition de 1798]
France. Conseil Des Cinq-Cents
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Traité de l'adoption, avec le recueil complet des lois et des arrêtés qui ont organisé cette institution, et celle de la tutelle officieuse... ([Reprod.]) / par l'auteur du nouveau Code des enfants naturels [Edition de 1804]
Garrez, P.-A.
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"Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales législations modernes de l'Europe : étude de législation comparée ; précédée d'un Aperçu sur les origines du droit civil moderne (2e édition revue et considérablement augmentée) / par Ernest Glasson,... [Edition de 1880]"
Glasson, Ernest Désiré (1839-1907)
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Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat (Droit romain : Théorie de la compensation. Droit français : Crédit foncier)... par Jules Bibent,... [Edition de 1855]
Bibent, Jules
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Texte annoté de la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières, les tourbières, les carrières, et les usines minéralurgiques / par E. Lamé Fleury,... [Edition de 1857]
Lamé Fleury, Ernest (1823-1903)
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La Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle / par M. J. Bozérian,... [Edition de 1885]
Bozerian, Jules-François (1825-1893)
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Pandectes chronologiques, ou collection nouvelle résumant la jurisprudence de 1789 à 1886, date de la création du Recueil mensuel par M. Ruben de Couder. Tome 3 [Edition de 1887-1893]
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Appel à la postérité, ou Recueil des mémoires et plaidoyers de M. Linguet, pour lui-même, contre la communauté des avocats du Parlement de Paris [Edition de 1780]
Linguet, Simon-Nicolas-Henri (1736-1794)
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La Loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse, suivi d'un appendice sur le projet de loi concernant les publications contraires aux moeurs voté le 27 juin 1882, par Joseph Roux,... [Edition de 1882]
Roux, Joseph (18..-192.)
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Opinion et projets de décrets sur la mendicité, présentés à l'Assemblée nationale / par Louis-Alphonse de Savary de Lancosme, [Edition de 1790]
Savary De Lancosme, Louis-Alphonse De (1750-1820)
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Petit guide des gardes champêtres communaux / par M. J.-P. Sorbet,... [Edition de 1851]
Sorbet, J.-P.
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