Méthode de transposition des directives communautaires ; étude à partir de l'exemple du droit d'auteur

Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

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Fiche détaillée de "Méthode de transposition des directives communautaires ; étude à partir de l'exemple du droit d'auteur"

Résumé
Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est à dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [.
]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [.