Code général des impôts (édition 2016)

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
99 € Acheter
En stock expédié sous : 24h
Livraison à 1 centime voir conditions
 
Cofinoga

Payez en 3 fois à partir de 90€ d'achat.

Fiche détaillée de "Code général des impôts (édition 2016)"

Résumé
Cette 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.