Les grands arrêts de la propriété intellectuelle ; par les chercheurs de l'équipe de recherche ; créations immatérielles et droit (1re édition)

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Résumé

si la codification est récente en france, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle.
mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles
acquises. la jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'office européen des brevets ou l'office des marques, est tout aussi active et créatrice.
la cour de justice des communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. le conseil