Les sûretés sur contrat d'assurance vie ; droit et pratique

Droit et pratique

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Fiche détaillée de "Les sûretés sur contrat d'assurance vie ; droit et pratique"

Résumé
Traditionnellement instrument d'épargne et de prévoyance, l'assurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer d'un financement sous la forme d'un crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats d'assurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent s'appuyer l'ensemble des intervenants à l'opération : établissement prêteur, assureur, emprunteur. Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de l'assurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques. A jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, l'ouvrage s'enrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à l'élaboration d'un régime juridique précis et fiable pour