Le contentieux administratif (2e édition) (2e édition)

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "Le contentieux administratif (2e édition) (2e édition)"

Résumé

l'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative.
le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois. les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.



Nous avons sélectionné pour vous