Manuel droit des procedures collectives

Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation

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Fiche détaillée de "Manuel droit des procedures collectives"

Résumé

le droit des entreprises en difficultés a été profondément modifié, au fond et en la forme, par l'entrée en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que par le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en matière de difficultés des entreprises.
cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini ; c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation ; la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise ;
le redressement judiciaire; la liquidation judiciaire;
 
 
 
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