Droit de l'entreprise en difficulté (3e édition)

Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions

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Fiche détaillée de "Droit de l'entreprise en difficulté (3e édition)"

Résumé
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009).
Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise.