Code Civil Et Constitution(S)

Actes de la journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

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Fiche détaillée de "Code Civil Et Constitution(S)"

Résumé
Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit.
L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.