Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne ; évolution de la méthode communautaire

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Fiche détaillée de "Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne ; évolution de la méthode communautaire"

Résumé
Titre: Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Politiques européennes Theme2:
Résumé: Ce livre part de l'hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d'un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.
Afin d'identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l'emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l'eau (directive-cadre sur l'eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).
 
 
 
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