Le dualisme juridictionnel ; limites et mérites

Limites et mérites

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Fiche détaillée de "Le dualisme juridictionnel ; limites et mérites"

Résumé
Figure imposée par l'Histoire, le dualisme juridictionnel français repose, autant qu'il la nourrit, sur la dichotomie droit privé-droit public. Cette organisation est régulièrement contestée, car l'existence d'un ordre juridictionnel administratif séparé de l'ordre judiciaire est assurément source d'inconvénients pratiques, en particulier pour le justiciable. En outre, le contexte juridique actuel paraît favorable à l'unification. Ainsi, la montée en puissance des droits de l'homme relayée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au procès équitable contribue à uniformiser les procédures employées par les deux ordres de juridiction. De même, la propension des deux juges à puiser indifféremment dans les règles de droit privé ou de droit public, voire à forger un droit mixte, pour trancher un litige au fond, renforce la conception unitaire du droit.

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