La personne mise en cause en matiere penale

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Fiche détaillée de "La personne mise en cause en matiere penale"

Résumé
Traiter de la personne mise en cause en matière pénale consiste à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans, toutefois, être déjà mises en examen.
L'objet de cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte ou, pendant une telle procédure, aux stades des poursuites, de l'enquête et de l'instruction. Entrent ainsi dans le champ de l'analyse non seulement des individus liés à une procédure pénale (les personnes dénoncées, gardées à vue, les témoins assistés, etc.) mais aussi des personnes demeurant à l'écart d'une telle procédure (les individus mis en cause par voie de presse).

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