Comitologie et services financiers

Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

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Fiche détaillée de "Comitologie et services financiers"

Résumé

[.
] issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application.
comme le souligne brillamment monsieur régis vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la société tout entière. [. ]le travail présenté par monsieur régis vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit.