Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe

Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
31 € Acheter
Expédié sous : 6 jours
Livraison à 1 centime voir conditions
 

Fiche détaillée de "Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe"

Résumé
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire.
Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence...