Assurances et droit des régimes matrimoniaux

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Fiche détaillée de "Assurances et droit des régimes matrimoniaux"

Résumé
Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent.
Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. la difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. l'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage.

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