Les grands arrets du droit de la decentralisation - 2e ed.

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Fiche détaillée de "Les grands arrets du droit de la decentralisation - 2e ed."

Résumé
Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales.
Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales.
Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.

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