Le financement des partis politiques

Impression A La Demande

TOLINI, NICOLAS(Auteur)

Aucun avis client

Donner votre avis

Neuf

Expédié sous 10 jours

Livraison voir conditions

75,00 €

Fiche détaillée de "Le financement des partis politiques"

Fiche technique

Auteur : TOLINI, NICOLAS
Editeur : Dalloz
Date de parution : 2007
EAN13 : 9782247074211
Langue : français
Catégorie : Essais
Format : 240x170
Poids : 785g
Nombre de page(s) : 517

Livre en français

Résumé

Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en france n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières " affaires ".
Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'état, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. d'autres grandes démocraties (allemagne, états-unis, grande-bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants.
... Lire la suite
L'union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. la législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. à défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats.
Le statut et les pouvoirs de la commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. en outre, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus.

Fiche technique

Auteur : TOLINI, NICOLAS
Editeur : Dalloz
Date de parution : 2007
EAN13 : 9782247074211
Langue : français
Catégorie : Essais
Format : 240x170
Poids : 785g
Nombre de page(s) : 517

Livre en français

Satisfait ou
Remboursé

Colissimo 48H

Paiement sécurisé
Ogone / BNP Paribas

Paiement
à l'expédition

Service client
01 78 90 09 90
relation_client@chapitre.com

Membre
de la Fevad

Utilisation des cookies	×
CHAPITRE.COM SAS et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, faciliter vos achats, vous présenter des contenus personnalisés liés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités ou mesurer l’audience de notre site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, gérer vos préférences ou continuer votre navigation sans accepter. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique cookies
Paramétrer mes choix Continuer sans accepter

Chapitre.com - tous les livres: neufs, occasion, ebooks...

Le financement des partis politiques

TOLINI, NICOLAS(Auteur)

Fiche détaillée de "Le financement des partis politiques"