Droit des affaires en afrique

Ohada

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Fiche détaillée de "Droit des affaires en afrique"

Résumé
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. Cette harmonisation se réalise au moyen de textes supralégislatifs dénommés "Actes uniformes" et adoptés dans le cadre institutionnel du traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993. L'objectif à long terme de l'Organisation est de contribuer à la réalisation progressive de l'intégration économique des Etats parties au traité : à brève échéance, l'OHADA vise à mieux garantir la sécurité juridique et la sécurité judiciaire des opérateurs économiques de manière à favoriser l'essor des entreprises et à encourager l'investissement sur leurs territoires.
 
 
 
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