Sociétés et procédure civile

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Fiche détaillée de "Sociétés et procédure civile"

Résumé
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.

L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation.

L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple.

 
 
 
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