Impots ecologiques - l'exemple des taxes co2

L'exemple des taxes CO

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Fiche détaillée de "Impots ecologiques - l'exemple des taxes co2"

Résumé
Ce livre montre comment les impôts écologiques peuvent apporter plus aux autorités politiques qu'une incitation des pollueurs à tenir compte des conséquences de leurs actions. Pour chaque tâche principale des autorités, des règles sont proposées qui permettent aux impôts écologiques de contribuer activement à l'action publique. Les dimensions politiques et légales sont aussi éclairées, notamment à partir des expériences internationales d'impôts écologiques et de l'analyse du projet de taxe CO2 présenté par le gouvernement suisse en 1994. Les impôts écologiques sont envisagés ici dans une perspective fiscale et non comme instruments de protection de l'environnement.
 
 
 
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