Les normes sociales europeennes

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Fiche détaillée de "Les normes sociales europeennes"

Résumé
Même si elle naît ailleurs qu'aux bords de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal Officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui l'oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social européen non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme pleinement satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en oeuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. A un droit social communautaire légiféré de beaux jours sont encore promis...