Code du travail (édition 2021)

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Fiche détaillée de "Code du travail (édition 2021)"

Résumé
Cette 36e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
Le décret du 20 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
L'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Rovaume-Uni de l'Union européenne ;
La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
 
 
 
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