Code du travail (édition 2017)

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Fiche détaillée de "Code du travail (édition 2017)"

Résumé
Cette 32e édition intègre notamment :
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
Le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
Le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ;
Le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

 
 
 
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